Compte-rendu du conseil municipal du 14.09.2011.

Publié le 16 novembre 2011 par paroles de cornusiens

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 11.07.2011

M. Guy Sainsard demande que soit reportée sur le compte-rendu du CM du 11.07 la réponse qu’il avait faite à M. le Maire qui lui avait demandé si oui ou non, il avait apprécié la manifestation organisée les 2 et 3 juillet (Corps-Nuds 2011). En effet, il souhaite que sa réponse POSITIVE soit précisée concernant le succès de cette fête.

Le compte-rendu est adopté à la majorité et non à l’unanimité : 3 votes CONTRE (Mr Sainsard, Mr Eveillard et Mme Deshoux)

Commentaires des Elus CNIP :

En effet, les comptes rendus émis ne reflètent pas systématiquement les différents échanges vécus lors des conseils municipaux

2. Présentation des travaux de Nicolas Bazin et Simon Huet

M. Nicolas Bazin (animateur sportif) et M. Simon Huet (animateur jeunesse) ont présenté les différentes actions qu’ils ont menées en particulier auprès de la jeunesse, ainsi que leurs perspectives pour l’année 2011/2012.

M. Simon Huet en poste depuis le 1er janvier a présenté son projet établi à partir des résultats de l’étude réalisée par l’IRTS et d’une enquête effectuée à son initiative depuis son recrutement.

Une cinquantaine de jeunes ados (11/14 ans) ont participé aux différentes animations proposées.

Des actions et projets à venir :

· Conseil municipal des enfants

· Stage de graff

· Opération ciné jeunes

· Soutien scolaire en particulier pour les 6èmes

· Ré-ouverture du local-jeunes, Etc…..

M. Nicolas Bazin rend compte de ses missions : tisser des liens entre acteurs sportifs, prévention sur la santé, initiation à de nouvelles activités sportives, soutien et aide auprès des bénévoles etc…

Il fait aussi part à l’assemblée de ses différents travaux auprès de l’école Jacques-Yves Cousteau en particulier auprès des enfants du CP au CM2.

De même sur le temps périscolaire entre 12h et 14h : 150 enfants ont participé aux activités proposées sur le temps de midi.

Enfin, il dresse le bilan de ses actions proposées pendant les vacances scolaires.

Des actions et projets à venir :

· Tournoi sportif entre élus et agents communaux

· Formation jeune Animateur de football

· Opération « sports à l’école »

· Exposition à la mairie « le sport et ses dérives »

· Rencontre inter associations etc …

Mme Boisnard interroge M. Huet sur les contacts avec les enfants / adolescents plus âgés.

Mr Le Maire précise que la MJC avait fait le constat que les publics prioritaires se situaient sur cette tranche d’âge de 11/14 ans. La programmation des activités s’est donc établie à partir de ce constat, mais n’est pas définitive pour autant.

Mme Le Quilliec précise que les jeunes de 15/17 ans ont la possibilité de se rendre à l’extérieur de la commune. Par conséquent, on ne constate pas forcément de réels besoins pour cette population un peu plus âgée. Par contre, elle fait remarquer que solliciter les plus jeunes permet de les fidéliser.

Concernant le poste de N Bazin, Mr Le Maire précise que son contrat se termine à la fin de l’année, mais que sa titularisation arrivera prochainement.

Il confirme que les 2 animateurs ont le soutien de tous les élus.

Mr Sainsard demande à M. Nicolas Bazin si son planning lui permet d’envisager une intervention auprès des enfants de l’école privée au même titre que ceux de l’école publique. En réponse à cette question, Mr Le Maire souligne que ce poste est un emploi communal pour lequel une intervention à l’école privée n’est pas envisagée (Il n’y a d’ailleurs pas de demande de la part de La Directrice de l’école privée).

Par contre, M. le Maire informe que des animations sportives favorisant des rencontres entre les deux écoles sont prévues.

Mme Deshoux intervient auprès de Simon Huet : le résultat de l’audit réalisé par l’IRTS signalait un volet important à prendre en considération, concernant la prévention/médiation. M. Huet confirme que la prévention/médiation sont bien prises en considération (car logiquement obligatoires).

3. Nouvelle réglementation relative aux déclarations préalables aux clôtures et permis de démolir.

Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation concernant les permis de construire et les autorisations d’urbanisme est appliquée.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur deux questions : le permis de démolir et le régime applicable aux clôtures.

Le principe était jusqu’à présent l’absence de soumission à autorisation pour ces deux types de travaux, excepté les travaux réalisés dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Il est proposé au conseil municipal d’étendre les autorisations d’édification de clôture à l’ensemble du territoire communal, et de soumettre à permis de démolir les travaux tout ou partie de construction.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

4. Avenant à la convention de contractualisation du PLH.

Le 17 février 2011, le conseil communautaire a adopté un avenant-type n°1 à la convention de contractualisation du Programme Local de l’Habitat (PLH). Cet avenant doit être conclu entre Rennes Métropole et les communes.

Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer les termes de l’avenant n°1 à sa convention de contractualisation PLH signée avec Rennes Métropole le 23 janvier 2007.

Mr Le Maire précise que « la crise » de l’immobilier a entrainé une révision d’un certain nombre de programme de logements.

Les élus communautaires ont souhaité une révision de la convention de contractualisation du PLH qui prévoyait l’engagement des communes à produire 50% de logements aidés, dont 25% en locatifs sociaux et 25% en accession aidée ou intermédiaire sur les opérations de plus de 30 logements. En contrepartie, Rennes Métropole apportait aides techniques et financières.

Les propositions de modifications sur cet avenant sont les suivantes :

· La durée du PLH est reportée jusqu’en 2014 au lieu de 2012, l’objectif quantitatif restant le même, soit 295 logements pour notre commune.

· Seule la règle de densité du SCOT sera appliquée et se substitue à celle des 50% de logements collectifs ou semi-collectifs.

· La certification « très haute performance énergétique » sera prise en charge par Rennes Métropole.

· Aucun surcoût constructif ne sera pris en charge pour les opérations Bâtiments basse Consommation.

Sur ce sujet, une nouvelle politique d’aides est envisagée, les familles devant s’endetter à plus de 34% pour devenir propriétaire.

Mr Sainsard demande si le financement de la surcharge financière perdurera ? Il souligne l’intérêt de ce système qui permet d’apporter une aide financière à l’aménageur pour la réalisation et la vente du m² habitable à un prix de 228€/m² … ce qui permet à la commune de récupérer la différence entre le prix de vente du m² (228€/m²) et le prix de revient. Cette aide permet de financer l’aménagement ou la construction d’équipements publics. Mr le Maire lui répond que non, ce financement ne sera pas supprimé (par contre, les cibles et les montants seront différents).

Mme Deshoux demande si l’éventuel désengagement financier de l’Etat (100€/m²) sur les logements aidés pourrait être supporté par Rennes Métropole ? Mr Le Maire lui répond que ces aides ne seront pas supprimées, mais qu’encore une fois, le système d’aides est en cours de discussion. Dans quelles proportions Rennes Métropole continuera d’aider les promoteurs … il ne le sait pas encore.

Enfin Mr sainsard précise que pour lui, les modifications apportées à cette convention sont justes, mais s’interroge sur la réalisation des 295 logements annoncée, avant la fin 2014. Mr le Maire lui répond qu’il faut se donner les moyens … en prenant comme exemple la transformation de l’opération d’accession en accession aidée au Chêne Hervé II.

Commentaires des Elus CNIP :

Que veut-dire M. Le Maire, par « il faut se donner les moyens ». Parle-t-il :

Pour la Commune ?

Pour Rennes Métropole ?

Pour M. Le Maire ces moyens sont-ils financiers à la charge de la Commune ?

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de cet avenant à la convention.

Commentaires des Elus CNIP :

Ce qu’à dit M. Le Maire le jour du Conseil en expliquant le pourquoi de cet avenant :

Nous avons traversé une crise importante de l’immobilier et un certain nombre de programme de logements a été corrigé, révisé voire supprimé, d’où le souhait des élus communautaires de revoir la convention de contractualisation du programme Local de l’Habitat qui engageait les communes à produire 50% minimum de logements aidés dont 25% de logements locatifs sociaux et 25% de logements en accession aidée ou en locatif intermédiaire, sur les opérations de plus de 30 logements en cours ou à venir. En contrepartie, Rennes Métropole s’engageait à apporter des aides techniques et financières à ses communes.

Ce que dit l’avenant n°1 à la Convention voté à l’unanimité (extrait du document fourni aux Elus)

Toutes les opérations d’urbanisme de plus de 30 logements en cours (exception faite des coups partis) et toutes celles dont les études seront réalisées avant 2014, tous les permis de construire ou permis groupés de plus de 30 logements, ainsi que l'addition de permis groupés de moins de 30 logements concernant un même secteur géographique et totalisant plus de 30 logements, devront entrer dans le cadre de la contractualisation et respecter les objectifs de diversité définis ci-après. D‘ores et déjà ont été identifiées les opérations recensées en annexe n° 3 réactualisée. (Cette annexe, obtenue après réclamation, de notre part.)

Elles devront chacune programmer au minimum 25 % de logements en locatif social (P.L.U.S. ou P.L.A.l.) et 25 % de logements en accession aidée et / ou en locatif intermédiaire (P.S.L.A., P.L.S.), en conformité avec les règles de programmation en vigueur sur Rennes Métropole.

Les caractéristiques économiques (charges foncières, prix de sortie, types de financement.) de ces produits aidés sont définies dans le guide du financement du logement aidé sur Rennes Métropole et feront l‘objet d’évolutions autant que de besoin suivant l’évolution du financement, du marché, de la réglementation, etc

Les opérations d’urbanisme de plus de 30 logements, les permis de construire ou permis groupés de plus de 30 logements, ou l'addition de permis groupés de moins de 30 logements mais concernant un même secteur géographique et totalisant plus de 30 logements, devront respecter les règles de densité définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Dans certains cas, suivant le contexte de la commune et la particularité de l'opération, la densité minimum exigée pourra être appréciée dans les marges de tolérances d'application du SCoT.

Dans ce cadre, le développement de formes urbaines innovantes, en particulier en semi-collectif et individuel dense, devra faire l’objet d‘une attention particulière.

Pour Corps-Nuds, les densités sont :

25 logements à l’hectare minimum pour le Bourg

45 logements à l’hectare minimum pour le secteur de la Gare

En conclusion, pas beaucoup de changement sur ce PLH, si ce n’est l’allongement de la durée (2 ans de plus), et la suppression de l’obligation des 50% des logements COLLECTFS ET SEMI-COLLECTFS, remplacée par les règles de densification du SCoT citées ci-dessus.

Concrètement pour la Commune, cela veut dire que sur les 295 logements il resterait bien à construire 150 logements de produits aidés, à construire d’ici fin 2014.

5. Convention d’application des objectifs du PLH – Chêne Hervé II

Le 23 janvier 2007, la Commune et Rennes Métropole ont signé une convention de contractualisation du plan local de l’habitat (PLH) concernant le lotissement du Chêne Hervé II.

Cette convention permettait de formaliser les engagements des 2 parties : mises en œuvre des engagements et aides financières de Rennes Métropole.

Cette aide destinée à l’aménageur, Aiguillon Construction, permettait à Rennes Métropole de compenser leur perte financière, liée à la construction de logements aidés.

Mr Marsollier, Adjoint à l’urbanisme, précise l’état de cette opération :

	Livraison 2007-2009	Livraison 2010-2012	TOTAL
Collectifs		40	40
Individuels groupés		6	6
Lots libres< 350 m²	3	7	10
Lots libres > 350 m²	9	6	15

Commentaires des Elus CNIP :

Rappelons tout simplement que la livraison des 40 logements collectifs, correspondent à :

20 logements en accession libre, transformés en accession aidée (suite à la crise), (Résidence Cypella, VACN de Janvier 2010 et Octobre 2011)

20 logements en locatif social. (Résidence Elodée, VACN de Novembre 2011)

Rappelons également que le Permis de Construire de ces Logements a été déposé le 28-11-2007, que ce dernier a été délivré en Mai 2008, et que M. Le Maire a posé la première pierre le 31 mai 2010.

La répartition des produits logements s’établit comme suit :

	Livraison 2007-2009	Livraison 2010-2012	TOTAL
PLUS/PLAI		20	20
Accession aidée	3	27	30
PSLA		6	6
TOTAL AIDES		53	56
Libres	9	6	15

Mr Le Maire précise que la part de social de cette opération avoisine les 79% de logements.

Commentaires des Elus CNIP :

Rappelons tout simplement que la livraison

20 logements PLUS/PLAI, correspondent à : 20 logements en locatif social. (Résidence Elodée, VACN de Novembre 2011)

30 logements en accession aidée correspondent à 20 logements (Résidence Cypella, VACN d’Octobre 2011) + 10 terrains libres de Construction de 220m².

6 logements en PSLA correspondent à 6 Maisons sur terrain d’environ 500 m² (Résidence les Roseaux VACN de Janvier 2010)

C’est donc une opération programmée avant 2008, de 71 logements, qui vient d’être livrée.

Le taux de locatif social et d’accession aidée (10 terrains constructibles de 220 m²) initialement prévu à 51 % a en effet été porté à 79% par la transformation des 20 logements de la résidence Cypella, en accession aidée. Mais n’oublions pas que pour cela, qu’une aide financière supplémentaire de 156 160 €uros sur les 380 928 €uros) a été apportée de la part de Rennes Métropole.

Qu’elles ont été la hauteur des débats, la position de nos de nos Elus concernant les conséquences financières envers la Commune suite à ce changement de programme.

Aucune précision n’a été donnée lors de ce Conseil.

Mr Sainsard intervient et regrette un manque d’informations sur ce dossier.

Le montant de 380 928€ prévu et versé par Rennes Métropole à l’opérateur correspond certes à l’aide initialement prévue, mais il s’interroge sur le montant revenant à la commune ?? M. Sainsard demande donc si les autres élus ont eu d’autres documents en leur possession ? Ont-ils participé à la rédaction de cette convention présentée à la délibération ?

M. le Maire en profite pour rappeler que M. Sainsard avait refusé de participer début Janvier à une réunion sur ce sujet. Mr Sainsard lui répond que la date de cet entretien (début janvier) était mal venue du fait des distensions et attaques personnelles dont la minorité avait fait l’objet en fin d’année. D’ailleurs, il rappelle qu’il n’a pas refusé cet entretien mais qu’il avait juste demandé à M. le Maire un rendez-vous, avant de prendre tout engagement sur sa participation ou non-participation.

Mme Deshoux donne ainsi lecture à l’assemblée du courrier transmis à la mairie le 3 janvier et toujours resté sans réponse à ce jour.

… Il est à préciser que ce courrier ne remettait pas en cause la possible participation de Mr Sainsard dans le groupe de travail (voir copie du courrier ci-dessous).

CORPS-NUDS le 30 décembre 2010

à Monsieur Le Maire

Mairie

Rue des Trois Marie

35150 CORPS-NUDS

Objet : Votre courrier du 17 décembre 2010.

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2010, vous avez décidé d’associer Monsieur Sainsard aux prochaines rencontres avec les services de Rennes Métropole et l’Aménageur Aiguillon Construction afin d’échanger sur la convention d’application des objectifs du PLH pour le Chêne Hervé II.

Afin de préparer cette réunion, par courrier en date du 17 décembre 2010, vous proposez à Monsieur Sainsard, de le rencontrer en mairie le jeudi 6 janvier 2011 à 18h00.

Le 22 décembre 2010 par l’intermédiaire du secrétariat, Monsieur Sainsard est informé de la rencontre avec le service Habitat de RM le mardi 11 janvier entre 16h30 et 17h30 dans les locaux de Rennes Métropole.

La date du 11 janvier semble prématurée pour rencontrer ces instances, et prendre le temps d’une réflexion élargie avec la commission « urbanisme » et Mme Geffard, Directrice Générale des Services se justifie au préalable, d’autant plus que Mr Sainsard ne fait pas partie de cette commission et que le conseil n’a pas validé son intégration dans celle-ci

Un dossier aussi complexe nécessite un investissement et un engagement personnels.

Un engagement difficile à prendre lorsque l’on fait le bilan des trois années écoulées et suite aux derniers conseils municipaux.

C’est pourquoi, nous sollicitons, avant toute décision, une rencontre qui nous semble nécessaire.

La date du 6 janvier 2011 étant trop proche pour que nous puissions prendre nos dispositions, nous vous prions de bien vouloir nous proposer une date de rencontre, si vous le jugez opportun, un samedi matin de préférence.

Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire nos salutations distinguées.

Stéphanie BONNIN Jeanine DESHOUX Laurent LAMY Michel EVEILLARD Guy SAINSARD

Mr Sainsard termine ses réflexions en précisant qu’il regrette qu’un dossier aussi complexe parvenu en juin 2010, ne soit soumis au conseil qu’au mois de décembre suivant, pour finalement être reporté pour manque de clarté concernant les chiffres présentés. Il est maintenant représenté en septembre 2011, sans plus d’informations.

M. le Maire répond en expliquant l’organisation de plusieurs rencontres avec Rennes Métropole et Aiguillon Construction depuis décembre 2010. La situation d’alors n’a pas évolué … Il ajoute que la complexité du dossier ne motivait pas une rencontre avec des personnes qui n’appréhendaient pas totalement les finalités du sujet. Il s’étonne d’ailleurs que Mr Sainsard ait rencontré Mr Potin sans l’informer.

Commentaires des Elus CNIP :

Encore une belle démonstration, que M. Le Maire oublie ses belles promesses électorales de 2008, envers vous électrices et électeurs de Corps-Nuds, sur la concertation et la transparence.

N’est-ce pas une occasion pour informer, intéresser, motiver peut-être, les membres de la Commission Habitat. ? M. le premier Adjoint ne reproche-t-il pas le manque de transmission de dossier ?

A quel moment les Conseillers de la Majorité ont-il le droit d’apprendre et de s’informer si ce n’est dans les Commissions ? Drôle de méthode, qui n’était pas celle promise en 2008 !!!

M. le Maire juge que les informations reçues par le Conseil Municipal permettent aujourd’hui de prendre une décision. Pour lui, les craintes de Mr Sainsard ne sont pas fondées.

Commentaires des Elus CNIP :

Comment M. Le Maire peut affirmer que les craintes de M. Sainsard ne sont pas fondées, alors qu’aucun, nous disons bien aucun élu de la majorité n’a posé une seule question sur le fondement de ses Craintes ???

Auparavant, M. Sainsard avait expliqué comment évaluer le montant que pouvait prétendre récupérer commune : la différence entre le prix de vente du m² (228€/m²) et le prix de revient. Ce prix de revient que M. Sainsard avait évoqué lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2010.

Extrait :

Pour M. SAINSARD, il serait intéressant de savoir comment l'aménageur a calculé le prix du m2 aménagé. En revanche, il note que l’application de la convention relative au reversement de 20% de la différence du prix de vente des lots libres par rapport au prix d’acquisition des terrains ne doit pas apparaitre dans le bilan présenté.

M. PRIGENT remarque qu’il n’y a pas de transparence sur les chiffres communiqués et que l'aménageur et |’opérateur sont Aiguillon Construction.

Or, 9 mois après, malgré des rencontres, comme le confirme M. Le Maire, aucune précision sur ce prix de revient au m². Nous laissons le soin aux Cornusiens d’apprécier ce manque d’informations.

Dans les documents préparatoires, les élus avaient en leur possession « Le Bilan prévisionnel simplifié au 20 mai 2010 » de l’aménageur, qui mentionne une dépense HT de 2 012 000 €uros pour construire 14 239 m² habitables et constructibles, ce qui donne grossièrement un m² habitable et constructible réalisé de 140 € du m². Soit une différence de 88 €uros. Pourquoi, aucun des conseillers ne s’est-il posé cette simple question ?

Bien sûr, il y a certainement une différence de prix de revient entre l’aménagement pour du logement collectif et des terrains à construire. Une différence qui méritait peut être une explication aux Conseillers et aux Cornusiens.

M. Le Maire ne doit-il pas rendre compte de ses actes à ses administrés ?

Sur ce dossier, un travail de réflexion a été réalisé par M. Sainsard comportant de nombreuses questions qu’il souhaitait aborder avec M. Le Maire et la Commission Habitat Urbain, objet du courrier de demande de rencontre.

M. Le Maire et l’unanimité de ses conseillers majoritaires en ont jugé autrement.

Concernant le courrier resté sans réponse, M. le Maire explique qu’il ne voit pas pourquoi il serait nécessaire de demander l’avis du Conseil Municipal pour que Mr Sainsard soit intégré dans la commission « urbanisme ». Il avait en effet été déjà décidé qu’en cas d’absence de l’un, un autre membre du groupe pouvait le remplacer.

M. le Maire estime également que les tensions au sein du conseil se sont apaisées et que tous les élus travaillent dans le même but.

Dans ce même sens, Mr Le premier adjoint ajoute qu’il faut savoir faire fi des susceptibilités des uns et des autres (en particulier lorsque la minorité reste contrariée par certaines remarques).

Pour finir, M. Sainsard demande à Mr Le Maire de confirmer que les 144 000€ représentent bien le résultat de la convention signée en 1999 et que les 24 000€ résultent de la convention PLH ???

Commentaires des Elus CNIP :

Encore une question qui reste sans réponse de la part de M. Le Maire.

M. Sainsard annonce qu’il ne prendra pas part au vote car selon lui, la commission « urbanisme » n’a pas suffisamment travaillé sur ce dossier. Mme Deshoux et M. Eveillard le rejoignent en ne prenant pas part au vote.

Mr Lamy, s’abstient.

Cette convention est donc accepté à la majorité seulement (et non à l’unanimité).

Commentaires : (liés au déroulement de ce débat).

La convention de contractualisation du PLH concernant le Chêne Hervé II a été signée en 2007 ;

« Il résulte que la part des produits aidés voisine les 79% » au lieu de 51% initialement prévus : 20 logements en ACCESSION LIBRE ont été transformés en 20 logements en ACCESSION AIDEE (à caractère social), suite à des négociations entre la municipalité actuelle, Rennes Métropole et Aiguillon.

Question des susceptibilités dont les élus CNIP doivent faire fi …

A quel moment se terminent les remarques heurtant la susceptibilité de l’élu et où commence l’injure ? Quand M. Sainsard s’est entendu soupçonné en séance de conseil publique d’avoir sans doute bénéficié d’intérêts personnels en tant qu’ancien responsable de l’urbanisme, n’est-il pas normal qu’il reçoive cette remarque comme une injure ? Dans ces conditions, était-il si surprenant de demander une audience auprès de Mr le Maire, avant de s’engager à nouveau dans ce groupe de travail, assurer le travail que devrait aujourd’hui fournir Mr l’adjoint à l’urbanisme? Est-il normal que Mr le Maire n’ait pas jugé utile de recevoir les élus concernés à la suite de cet incident ?

Petits rappels sur la contractualisation PLH Rennes Métropole … de quoi parlons-nous ??

Concernant l’aménagement du Chêne Hervé II (comme cela s’était passé pour le chêne Hervé I), la commune a signé 2 conventions :

- L’une avec l’aménageur Aiguillon construction, concernant le bénéfice perçu sur la vente des terrains libres de construction (convention du 21 mai 1999 modifiée en juillet 2002). Cette première convention résulte d’une négociation communale avec Aiguillon et habitation Familiale exclusivement (20% des bénéfices reviennent à la commune : soit 144 000 € pour le Chêne Hervé II, montant précédemment cité).

- Une deuxième convention signée avec Rennes Métropole et l’opérateur Aiguillon dans le cadre du PLH en 2006. Cette convention résulte, elle de la volonté de Rennes Métropole de participer au financement d’équipements publics rendus nécessaires pour l’accueil des nouveaux arrivants sur la commune.

Cette convention PLH ne concerne donc que les produits aidés locatif et accession sociale.

Concernant le bilan du Chêne Hervé le Chêne Hervé II, 56 logements (nombre pris sur le tableau) sont concernés. L’opérateur social perçoit une subvention de 100€ de la part de l’Etat et 128,00€ de Rennes Métropole, soit 228,00€, ce qui permet à l’aménageur de vendre à l’opérateur le m² au minimum de ce prix.
Le but recherché par Rennes Métropole est de servir l’intérêt de la commune :puisque doit revenir à la Commune la différence entre le prix de revient du m² et le prix de vente à l’opérateur (soit 24 000€ pour l’ensemble des produits aidés du Chêne Hervé II … alors qu’en comparaison environ 56 000€ avaient été perçus pour « les iris » : 10 appartements seulement.

C’est en décembre 2010, qu’au vu des informations reçues, Mr Sainsard s’est interrogé, en particulier sur les modalités de calcul du prix de revient aménagé.

Le reversement de 144 000€ correspond effectivement aux 20% prévus : différence du prix de vente de référence (fixé entre l’aménageur et la Commune) des lots libres par rapport aux prix d’acquisition des particuliers.

Cette somme ne devrait pas apparaitre dans le calcul du prix de revient des terrains destinés aux produits aidés … pourtant, elle figure sur le bilan présenté.

Les élus CNIP s’interrogent également sur les résultats des négociations entre les partenaires, concernant la construction des 20 logements en accession sociale (au lieu de 20 logements en accession libre, comme initialement prévu). Quelles sommes sont en jeu ?

Il reste beaucoup de zones d’ombre dans ce dossier … dossier pourtant aujourd’hui entériné par la majorité du conseil Municipal sans plus d’explication ….

6. Convention de mise en réserve de propriétés acquises par Rennes Métropole.

Dans la perspective du renouvellement urbain, il est proposé l’acquisition foncière de 2 propriétés mitoyennes situées Rue du Point du Jour:

- AC 56 et AC 57 d’une superficie de 373 m²

- AC 55, propriété d’une superficie de 226 m².

Le prix d’acquisition est de 100€ le m² soit un total de 59 900€.

Il est demandé au Conseil d’approuver la convention prévue avec Rennes Métropole concernant la mise en réserve pour une durée de 7 ans et d’accepter le versement par la commune des 50% des intérêts (soit 610,98€) et du remboursement des impôts fonciers au profit de Rennes Métropole.

Pas de question particulière sur ce point, le Conseil Municipal approuve donc à l’unanimité cette convention.

7. Effacement des réseaux Rue des Trois Marie : convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité

Mr David rappelle qu’à la date du 9 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé l’étude sommaire réalisée par le syndicat d’électrification concernant les travaux d’effacement de réseaux rue des Trois Marie.

Une convention particulière est proposée par France Télécom, prévoyant une répartition des dépenses entre France Télécom et la Collectivité.

France télécom : réalise et finance la totalité des études sommaires, valide les études relatives au génie civil des réseaux et réceptionne ces ouvrages à la fin des travaux. De plus, FT réalise et finance la totalité des études détaillées et les travaux de câblage

La collectivité, elle, réalise et finance les études détaillées et les travaux de génie civil comprenant la tranchée aménagée et la pose des installations de communications électroniques.

Pas de questions … le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

8. AUDIAR _Equipements, services et coopérations intercommunales : mise en place de groupe de travail.

Rennes Métropole a sollicité l’AUDIAR et lui a confié une étude sur la question « comment assister les communes du Sud-Est de Rennes Métropole ».

L’idée étant que les élus travaillent ensemble pour parvenir à une mutualisation d’équipements, (sachant que si un projet communautaire aboutit, il pourrait bénéficier du soutien de Rennes Métropole).

Il s’avère que certaines communes du secteur travaillent déjà ensemble et que Corps-Nuds se retrouve seule dans cette volonté de mutualisation. Néanmoins des groupes de travail sont mis en place pour poursuivre cette démarche.
Mr le Maire propose un élu et un technicien par groupe.

Ses propositions sont les suivantes :

- pour le sport : L Lisembart et N Bazin

- Pour la petite enfance : A Prigent, O Le Quilliec et un agent en lien avec le centre de loisirs et la halte garderie

- Pour la Culture : Y Le Roho et C Allano

Groupe de travail thématique	Commune "pilote" proposée par l'Audiar	Communes participantes	Représentants des communes
Sports	Corps-Nuds (animation Audiar : Amélie Lefour)	Bourgbarré, Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche.	Elu : Laurent LISEMBART Technicien : Nicolas BAZIN (animateur sportif)
Petite enfance et centre des loisirs	Nouvoitou (animation Audiar : Annaïg Hache)	Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche.	Elu : Alain PRIGENT- Odile LE QUILLIEC Technicien : un agent en lien avec le centre de loisirs et la Halte garderie
Culture	Vern-sur-Seiche (animation Audiar : Jérôme Malle)	Bourgbarré, Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche.	Elu : Yves LE ROHO Technicien : Caroline ALLANO (Bibliothécaire)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

9. Syndicat intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2010.

Le Président du Syndicat ayant présenté son rapport au comité du syndicat le 7 juillet 2011, celui-ci doit être présenté au Conseil Municipal.

Mr Guedon précise les points suivants :

- l’eau fournie est d’excellente qualité

- le bilan financier est très positif

- Pas d’augmentation prévue pour l’exploitant

- la taxe de dépollution a augmenté et continuera de croître

- le coût va diminuer pour Corps-Nuds

Mr Guesdon précise également qu’il va solliciter ce syndicat afin qu’il se rapproche du syndicat du bassin Versant de la Seiche pour les inciter à travailler ensemble.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport annuel.

10. Questions et informations diverses.

· Cotisation PAE : Mr le Maire, Président du PAE depuis le 8 Septembre 2011, informe l’assemblée que cet organisme fait appel à cotisation.

Après 2 années d’augmentation, la somme de 4,16€ par habitant est maintenue.

Le total de la cotisation est donc de 12 134,72€ au titre de l’année 2011.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de cette cotisation.

· M. le Maire informe le conseil de la passation d’un contrat d’entretien des vêtements de travail avec SA Initial pour la somme de 151,58 €

· M. le Maire informe du non préemption des cessions de parcelles suivantes :

AC 487

AB 146 et 148

AB 519

YB 235