Compte-rendu suite au Conseil Municipal du 27.05.2013
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 avril 2013 :
Approuvé à la majorité, 1 abstention de Mr Sainsard.
Mr le Maire fait observer qu’il a estimé « excusés » les membres de la minorité. (Retrouver les informations sur ce sujet Conseil Municipal d’avril.
http://www.corps-nuds.fr/fr/page/index.php?id=123&p_p=18
Nous choisissons de ne développer ici que le point n° 2 relatif au projet de construction de la Maison de l’enfance et plus particulièrement au choix du maître d’œuvre. (Intitulé de l’ordre du jour)
Ci- dessous extrait intégral du compte-rendu officiel sur ce point
Mr Le Maire rappelle que suite à l’appel à candidature publié dans la presse légale le 25 mai 2012 conformément à la loi Maîtrise d’Ouvrage Publique et le code des marchés publics (article 35), la Commission d’Appel d’Offre du 17 septembre 2012, assistée de Bâti-Consult (A.M.O) a analysé 64 candidatures d’architectes selon les critères de sélection du cahier des charges :
- Valeur technique 40%
- Délais de réalisation des études et délai global pour 30%
- Honoraires 30%
Quatre architectes (DUPEUX PHILOUZE à Rennes, GOLHEN à Rennes, MEUNIER à Rennes et MENARD à Châteaubriant) ont été sélectionnés pour recevoir le programme complet du projet le 22 mars 2013 afin de remettre une offre technique et financière en date limite du 17 avril 2013. Le comité de pilotage a reçu les 4 équipes d’architectes lors d’auditions le 19 avril 2013 afin de compléter l’analyse.
Le rapport d’analyse final technique réalisé a été communiqué au groupe de pilotage chargé de valider et de proposer ce choix à la commission d’appel d’offre du 15 mai 2013.
Au regard de la procédure suivie la C.A.O a retenu l’offre de l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant obtenu les meilleurs notes : Agence RHIZOME, Architectes DUPEUX PHILOUZE GUENEGUES - 18 avenue du Bois Labbé- 35000 RENNNES, pour un forfait provisoire de rémunération de 134 250,00 euros HT (hors missions annexes) soit un taux de rémunération de 7.50% à partir d’un coût prévisionnel de
1 790 000,00 euros HT (valeur Avril 2013)
Les missions complémentaires sont proposées comme suit en euros HT :
Mission d'exécution partielle (lots techniques) 3 245,00
Mission d'exécution totale 17 435,00
Mission Simulation Thermique Dynamique (€ HT) : 10 200,00
Mission Facteur Lumière du Jour (€ HT) : 1 440,00
Soit un total prévisionnel de 166 570,00 (€ HT)
Il est précisé que les dépenses afférentes à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser Mr le Maire à :
- signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet RHIZOME, pour la réalisation d’une maison de l’enfance ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération,
- publier l’appel d’offre de travaux se rapportant à l’opération lors de la phase DCE
- signer les futurs contrats nécessaires annexes à l’opération (SPS, CT, étude de sol)
Mr le Maire précise qu’au lancement de la consultation, ce sont 64 candidatures qui ont été déposées en mairie.
Actuellement nous sommes dans la phase du choix de l’architecte, parmi les 4 finalistes, sur des critères techniques (sans fourniture d’esquisses), avec l’aide de Bâti Consult, Assistant à maîtrise d’ouvrage.
Dès la validation par l’assemblée, une réunion sera programmée avec l’architecte retenu et nos partenaires pour continuer le programme en tant que tel et dans l’espace.
Mr Eveillard n’est pas contre autoriser Mr Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ; en revanche, il ne souhaite pas par la même délibération autoriser Mr Le maire à publier l’appel d’offres des travaux se rapportant à l’opération lors de la phase DCE (Dossier de consultation des entreprises), ni à signer les futurs contrats annexes, nécessaires à l’opération, car cela empêcherait un débat en conseil municipal sur les plans du futur équipement.
Mr Le Maire répond qu’il souhaite revenir devant l’assemblée postérieurement au travail des commissions, afin de discuter du projet et de l’ensemble de la consultation.
Mr Sainsard s’interroge sur la forme de la présentation de ce dossier en conseil municipal :
montant des honoraires : 30%
délais de réalisation : 30%
valeur technique : 40%
Suite aux auditions, l’Agence RHIZOME, Architectes DUPEUX, PHILOUZE GUENEGUES a obtenu la note de 40/40 compte tenu de son expérience, de sa note de méthodologie proposée, de sa proposition d’honoraires, et du délai d’exécution proposé.
Le cabinet GOLHEN, l’agence MENIER, et le cabinet XAVIER-MENARD ont obtenu respectivement les notes de 36,5, 32,3 et 32.
Ceci exposé, le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré :
A la majorité (1 abstention : Mr Sainsard)
Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la maison de l’enfance (mission de base + missions complémentaires ci-dessus présentées) à l’agence RHIZOME, Architectes DUPEUX PHILOUZE GUENEGUES,
Autorise Mr Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce marché de maîtrise d’œuvre.
Mr Sainsard, confiera aux élus CNIP ne pas comprendre comment l’ensemble du Conseil Municipal peut se prononcer avec si peu d’information sur ce dossier ??
Or qu’en est-il aujourd’hui du projet ?
En Avril, Mr le Maire rappelait en séance de conseil qu’un groupe de travail avait élaboré et finalisé le programme technique détaillé (Bilan des surfaces, diagrammes fonctionnels…)
Ce document a servi de base au lancement de la phase suivante : le choix du maitre d’œuvre.
La procédure de concours pour le choix de maîtrise d’œuvre a été engagée, et en mai 2013 Mr le Maire demande au conseil municipal de valider le choix du maitre d’œuvre.
Des esquisses devraient être présentées par l’architecte, au Conseil Municipal, pour validation….(en attente)
Si le maître d’ouvrage est satisfait des premières études d’esquisses, il peut décider de poursuivre les travaux dans les études d’avant-projet.
A ce point, l’architecte fournit, une description précise du projet du bâtiment, une estimation du coût et de la durée des travaux, ce qui amène à la phase de l’APS (Avant-Projet Sommaire : qui devrait être soumis à délibération, pour validation par le Conseil Municipal.
L’APD (Avant-projet Définitif : tient compte des dernières mises au point à effectuer fonction des options retenues, le choix des matériaux est arrêté, Un chiffrage précis de l’ensemble du projet est finalisé. Le projet architectural est déterminé et définitif.
L’Avant-Projet Définitif, devrait être validé par le Conseil Municipal et permettre les étapes suivantes :
Dépôt du permis de construire
Réalisation de la phase PRO (Etude de projet)
Préparation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) possibilité que demandait de valider Mr Le Maire et que Michel Eveillard a dénoncé, alors qu’aucune esquisse n’avait été présentée à cette date.
Consultation des entreprises
Analyse des offres er notifications
Début de travaux.
Après chacune de ces étapes, devrait être demandée la validation du MOA (maître d’ouvrage)…..
Le maitre d’ouvrage étant, par définition, l’entité porteuse du projet, qui peut être, un particulier, un professionnel, une collectivité territoriale, l’Etat, une entreprise.
Commentaires des élus CNIP …
Devant ce planning, proposé mais non encore validé par le conseil municipal, nous ne pouvons qu’être vigilants. En effet, la remarque faite par Michel Eveillard lors du CM doit être appliquée et nos élus y veilleront.
« Mr Eveillard n’est pas contre autoriser Mr Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ; en revanche, il ne « souhaite » pas, par la même délibération autoriser Mr Le Maire à publier l’appel d’offres travaux se rapportant à l’opération lors de la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), ni à signer les futurs contrats annexes, nécessaires à l’opération, car cela empêcherait un débat en conseil municipal sur les plans du futur équipement. »
Lors de cette séance de Conseil Municipal de Mai, Mr Le Maire, demandait donc, outre le choix du maître d’œuvre, de valider la possibilité de publier l’appel d’offres des travaux, alors même qu’aucune esquisse n’a été présentée au Conseil Municipal. Ceci nous semble totalement abusif et Michel Eveillard a bien fait d’intervenir ou pour tenter d’empêcher cela.
Souvent nous avons dénoncé cette attitude systématique du maire et de ses adjoints qui cherchent à régler directement entre eux ce qui devrait être soumis au débat et au vote du conseil municipal.
Sur des sujets aussi importants que la réalisation d’une maison de l’enfance à Corps-Nuds, passer outre la consultation nécessaire du conseil municipal à toutes les étapes prévues par le planning, relève d’un abus de confiance et les élus CNIP ne sauraient le tolérer.