Ordre du jour du conseil municipal du 1er Juillet 2013

1. Présentation du CME

2. Approbation des comptes-rendus des réunions des 27 mai et 14 juin 2013

 3. Rennes Métropole :

  A. Composition du conseil communautaire à l’issue de l’intégration des 5 nouvelles communes

 B. Accord local permettant de déterminer la répartition et le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de Rennes Métropole pour le prochain mandat communautaire 2014-2020

  C. Examen des charges transférées consécutives à l’adhésion de la commune de Laillé

  D. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : information 

4. Territoires et Développement : désignation des personnes pour siéger à la commission d’appel d’offres 

5. Recettes des amendes de police : acceptation de la somme proposée

 6. Contrat de Territoires : demande de subvention 

7. Contrat de Pays : demande de subvention

8. Conseil Général 35 :

  A. Convention de mise à disposition d’un tapis de lecture à la Bibliothèque

 B. Mise à disposition de l’exposition Arthur Regnault, Architecte-voyageur, dans le cadre de la Fête du Patrimoine 

9. Télétransmission des actes de la commune et des pièces comptables : convention

10. Tarifs communaux :

  A. Approbation des tarifs cantine – garderie

  B. Approbation des tarifs des activités sportives et de loisirs 

11. Convention CAU 35 

12. Approbation convention aérateur-carotteur avec Nouvoitou

13. Présentation projet Espacil / Maison de l’Enfance

14. Compte-rendu des décisions prises par délégation

15. Questions et informations diverses