Statuts
« Paroles de Cornusiens »
Débattre, agir, informer
Les statuts
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Paroles de Cornusiens
Article 2 : But
Cette association a pour but de :
Rassembler les Cornusiens autour d’un projet de développement local citoyen d’interet général défini dans les orientations votées en assemblée générale.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 9,rue Duboys des sauzais
35150 CORPS NUDS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens de l’association sont notamment :
L’édition d’un support de communication et diffusion par le biais d’un journal, site internet, blog
L’organisation de conférences, débats, groupes de réflexion, de rencontres conviviales et d’actions citoyennes
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
• des recettes provenant des cotisations des adhérents et bienfaiteurs : chaque année civile, l’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations.
Personne : 10 euros couple : 15 euros
Moins de 25 ans et bénéficiaire de minima sociaux : 5 euros
• des recettes des différentes manifestations organisées
• des subventions
• des dons et de toutes ressources autorisées par la loi
.
Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs qui sont les adhérents. Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter chaque année de la cotisation.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou non respect des buts de l’association et des orientations votées en assemblée générale.
- le décès
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’AG Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués à la demande du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’AG après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ,d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, avec un maximum d’un pouvoir par présent
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un CA composé de tous ses membres actifs.
Le CA se réunit au moins une fois /an et toutes les fois qu’il est convoqué par le ou la Président(e) ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés,en cas d’égalité la voix du président(e) est prépondérante.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• un ou une Président (e) et si besoin un ou une Vice-président (e)
• un ou une Secrétaire et si besoin un ou une Secrétaire Adjoint (e)
• un ou une Trésorier e et si besoin un ou une Trésorier (e) Adjoint (e)
Renouvellement du bureau tous les ans par tiers
Le Bureau se réunira autant de fois que nécessaire
Article 12 : Rémunération
Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’AG Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une AG Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’AG Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’AG Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires choisie lors de l’AG extraordinaire.