Compte-rendu du conseil municipal du 11.07.2011

1.    Approbation du compte-rendu de la réunion du 08.06.2011

Mr le Maire remercie les bénévoles de l’association Corps-Nuds 2011  pour avoir œuvré pour la réussite de la manifestation des 2 et 3 juillet. Tous les retours sont positifs.

Mr Sainsard informe le conseil qu’il a été interpellé par quelques Cornusiens qui se sont étonnés de la présence de Mr Lemétayer, parrain de la manifestation, alors que c’est Mr Daguin qui avait été annoncé au conseil municipal de Juin.

Mr Prigent, ayant lui aussi été  interpellé, précise qu’il y a eu incompréhension : Mr Daguin est le parrain de l’association nationale.

Mr Lemétayer a, lui, été sollicité localement (comme d’autres personnalités) et a accepté ce rôle en tant que figure Bretonne qui connaît le monde agricole.

Mr le Maire précise que si M. José Bové avait été Breton, il aurait pu être sollicité….

Enfin, M. le Maire demande à Mr Sainsard de reconnaître que ce rassemblement a été un succès. Ce à quoi M. Sainsard confirme que oui, c’était réussi.

Commentaires  des Elus CNIP :

En effet, nul doute que ce rassemblement ait été réussi. D’ailleurs, nous n’avons jamais exprimé notre opposition à cette manifestation.

Par contre, il est vrai que nous nous sommes interrogés sur les retombées économiques d’une telle entreprise sur le long terme …

Le compte-rendu de la réunion du 08 juin2011 est approuvé à l’unanimité

2.    Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Il est obligatoire pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou d’un plan particulier d’intervention (PPI) pour les risques technologiques localisés.

Mlle Jobelot, coordinatrice du CDG 35 a présenté le PCS (Plan Communal de  Sauvegarde) élaboré pour la commune, avec l’aide du personnel et de Mr David.

Ce plan obligatoire pour la commune, a pour objectif de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal, en cas de survenances d’évènements graves : alerte et recommandations des comportements, soutien des sinistrés et appui aux services de secours.

M. Sainsard demande si une simulation grandeur nature est envisagée.

M. le Maire précise que dès que ce plan est déclenché, le déroulement des actions à mener s’enchaîne en fonction de la nature du risque

Le document d’information Communal sur les risques majeurs est en cours de finalisation et ne sera communiqué à la population que courant septembre.

Dans cette attente, le conseil municipal ne peut donc s’exprimer sur ce plan.

3.   Réforme de l’Intercommunalité Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale : (SDCI) Avis.

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales prévoit l’établissement dans chaque département, d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Un projet de SDCI a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale, ce projet ensuite proposé aux différentes instances concernées, dont les conseils municipaux des communes.

Dans le cadre du processus d’élaboration du SDCI d’Ille et Vilaine, le préfet a soumis le 28 avril 2011 à la commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) un projet de schéma.

Ce projet légèrement amandé a été transmis à l’ensemble des EPCI et communes du département, ceux-ci devant se prononcer dans un délai de trois mois à compter de sa notification, soit avant le 15 août 2011.

Mr Sainsard précise qu’il a souhaité prendre un temps de réflexion plus large sur un sujet aussi important. Les éléments suivants l’interpellent :

·          réduction massive du nombre de syndicats au vu de leur faible activité financière qui ne suffit pas pour juger de l’importance de leurs actions

·         dans ce projet de délibération, il est fait mention que « cette réforme est en lien étroit avec les réformes déjà engagées ». En conséquence, quel sera donc le rôle de l’Etat concernant les conséquences de la réforme engagée, en particulier sur le devenir de la Région, du Département et de la Commune ???

·         Pourquoi le SCOT n’a-t-il pas servi de base pour finaliser cette réforme ?

M. le Maire prend acte des remarques de Mr Sainsard et accepte la modification concernant les 2 premières remarques (la 3ème étant déjà abordé dans le projet de délibération).

La proposition de délibération est acceptée à l’unanimité sachant qu’elle sera modifiée pour préciser les 2 points suivants :

·         des critères autres que financiers doivent être pris en compte pour évaluer l’importance des actions menées au sein des syndicats

·         les conséquences de la réforme doivent être précisées par l’Etat pour dissiper les grandes craintes sur le devenir de nos instances immédiates (compétences : commune, département et région)

4.            Convention de mise à disposition de biens immobiliers entre le SDIS et la Commune

La maitrise d’ouvrage concernant la construction du bâtiment « pompiers » avait été confiée à la commune en 2002.

Les travaux ont été commencés en 2007, terminés en 2009 … ce bâtiment a ensuite été mis à la disposition du SDIS le 17 novembre 2009.

Le conseil est donc invité à approuver la convention de mise à disposition.

M. Michel Eveillard rappelle à l’assemblée que, pour la caserne, le bureau municipal à dû, un soir de Septembre 2007, se battre contre le SDIS qui ne voulait que trois travées au lieu de quatre.
Cette quatrième travée permettait d'entrevoir l'acquisition future d'une Ambulance tant espérée par les pompiers de CORPS_NUDS.  

L’ensemble des conseillers approuvent cette convention.

Commentaires des Elus CNIP :

Des informations contradictoires selon le moment…

Nous pensons qu’il est important de remettre en mémoire les différentes transactions, démarches administratives et  travaux effectués qui ont permis la réalisation du centre de secours.

En effet, si la décision de construction du centre de secours a été prise le 8 novembre 2002, il ne faut pas occulter la ténacité de l’ancienne Equipe municipale (en collaboration avec les Pompiers) et l’entêtement de Guy Sainsard, (adjoint à l’urbanisme jusqu’en mars 2008) pour acquérir avec beaucoup de difficultés cet emplacement du terrain. Emplacement reconnu aujourd’hui comme  idéal puisqu’il répond aux besoins d’un équipement opérationnel et fonctionnel.

Voici donc un rappel de quelques dates :

- Le budget nécessaire voté le 13 avril 2007

-  L’avant-projet définitif concernant la construction de la caserne adopté le 15 octobre 2007

- Réception du permis de construire le 8 décembre 2007

- Le conseil décide l’acquisition du terrain le 3 mars 2008 à Rennes Métropole, terrain destiné à la construction de la caserne.

- Programmation de la campagne de fouilles archéologiques le 12 mars 2008 suivi des travaux de viabilisation

- Pose de la première pierre le 9 février 2009

-  Aménagement dans ces nouveaux locaux le 17 novembre 2009

-  Inauguration le 26 mars 2010

Et …

-  Novembre 2010 : Départ en retraite du Chef de corps des Pompiers …et l’occasion de lire sur le bulletin municipal de novembre 2010 que le centre de secours avait pu être construit grâce à la nouvelle municipalité !!!… (soit un manque total de reconnaissance du travail de M. Eveillard sur de longues années alors que l’équipe municipale ne venait d’arriver que depuis mars 2008).

5.    Modification des tarifs étude/garderie.

Mr Hardy informe le Conseil municipal que la commission  « EDUCATION-ENFANCE JEUNESSE » réunie le 21 juin a acté l’organisation des goûters à l’étude et à la garderie municipale.

Une réponse favorable et attendue du conseil d’école et de parents ayant répondu favorablement à l’enquête

D’autre part, pour pallier aux dépassements des horaires de garderie, la commission et le bureau municipal ont proposé d’établir un tarif de pénalité pour dépassement après 19 h : 10 €

Ces mêmes instances, réunies  le 5 juillet proposent de modifier  les tarifs comme suit :

Horaires	7h15 – 8h15	16h30 – 19h	Horaires	7h15 – 8h15	16h30 – 19h	Goûter :
Tarifs dégressif en fonction du nombre de présence	1.53 € de 1 à 15 présences		Augmentation de 4% par rapport au tarif actuel	1.59 € de 1 à 15 présences		0.50€ en plus du coût de présence le soir
	1.38 € de 16 à 30 présences			1.44 € de 16 à 30 présences
	1.12 € de 31 à 60 présences			1.16 € de 31 à 60 présences
	0.71 € de 61 et + présences			0.74 € de 61 et + présences
			Pénalité pour dépassement d’horaire après 19 h	10€

Les différents tarifs proposés à ce conseil ne correspondent plus du tout aux tarifs transmis aux membres de la commission avant la date du 5 juillet.

Remarquons que ce revirement est salué dans la mesure où le projet soumis en commission présentait des augmentations majorées de 46% sans le goûter (pour une famille de 3 enfants présents à la garderie jusque 19 heures) : le tarif dégressif en fonctions du nombre d’enfants (et donc en fonction du nombre de présences) se trouvait supprimé.

Mme Deshoux absente à cette réunion (et excusée pour accueil de la délégation des Roumains) demande ce qui s’est passé entre la commission et cette séance de conseil puisque, finalement, il est demandé de valider l’ancien système de tarification, augmenté de 4%.

Mme Deshoux  précise qu’en effet, elle n’approuvait pas la proposition qui avait été faite en commission puisque ce réaménagement était loin d’être modéré : faire garder ses enfants jusqu’à 19 heures n’est pas un choix des parents. Si on peut toujours constater 1 ou 2 abus, il est bien regrettable  de pénaliser l’ensemble des familles (citons par exemple les parents qui travaillent dans le commerce, parfois à temps partiel imposé… ceux-ci n’ont pas d’autres choix que de laisser leurs enfants jusqu’à 19 h).

Concernant le goûter, Mme Deshoux demande également s’il est possible de la part des parents d’ajouter un complément de goûter si des enfants le réclament en cas d’insuffisance ?

Réponse de Mme Le Quilliec : la commission s’est prononcée contre.

Mr Le Maire explique ensuite que la commission souhaitait instaurer une troisième tranche tarifaire (18/19h) pour réponde à une demande du personnel. Mais compte-tenu de l’augmentation trop conséquente, le bureau municipal  sollicite la commission pour trouver une solution intermédiaire.

Il propose donc 2 étapes : acter l’instauration des goûters pour l’instant et réformer la tarification l’année prochaine.

Mme Le Quilliec rappelle que la demande émane du personnel communal, car certains parents arriveraient à 19 h alors qu’ils n’ont pas de contrainte particulière … « c’est de la garderie de confort »….« Les parents se déchargent sur les collectivités, or l’éducation est du rôle des parents… »

Mme Le Quilliec précise qu’elle tenait à l’instauration de cette tranche, pour prouver qu’elle avait été attentive à la demande du personnel, même si elle comprend que l’augmentation proposée était importante.

Le service de garderie coûte à la commune  300 € … pour elle, il faudrait se rapprocher le plus possible du coût 0. Or, la prestation du goûter entraîne 1 heure de personnel en plus et il a fallu acquérir du matériel (verres, bols thermos).

L’ensemble du conseil a ainsi pu écouter des propos choquants tenus par l’Adjointe aux affaires sociales qui a donné son sentiment sur ces parents qui déchargent l’éducation de leurs enfants sur le service public !! Pour elle, un enfant représente un coût dont les parents doivent s’acquitter quelle que soit leur situation professionnelle. Un coût qui justifie une hausse des tarifs de garderie.

Le conseil municipal a donc approuvé à la majorité cette hausse modérée des tarifs de garderie. A la majorité et non à l’unanimité car, en effet, sont à noter les 2 abstentions de Mmes Le Quilliec et Dansay qui restaient favorables à l’instauration de cette nouvelle tranche horaire …

Commentaires de Paroles de Cornusiens :

Haro sur les mauvais parents d'élève …

En ce  conseil municipal de juillet situé à la fin d'année scolaire, certains conseillers municipaux de la majorité avaient décidé de décerner des prix... de bonnes ou de mauvaises conduites aux parents d'élèves. En cette période de l'année où l'on lorgne plus du côté des journées de repos, propices à une réflexion sereine et aux bilans mesurés, quelques élus excités par l'idée que quelques parents d'élèves se "déchargeraient sur la collectivité en ne respectant pas les horaires de fermeture de la garderie municipale", ont pris à témoin  toute l'assemblée présente pour se lancer dans une diatribe, envers cette poignée de parents (pas même là pour se défendre), qui avait plus sa place dans une assemblée amicale que dans une assemblée communale.

Mais de quoi s'agit-il au juste?

Quelques parents, car, comme l'a fort justement mentionné un élu de la minorité, le nombre est très faible, profiteraient de laisser leurs enfants aux bons soins des agents municipaux pour aller faire leurs courses ou un jogging (comme cela a pu être dit en séance de Conseil par le 1er adjoint: « ils arriveraient même tout en sueur,,, »)

Et comment remédier à cela?

Et bien tout simplement, en augmentant de manière astronomique ( + 46 %) le coût de cette dernière tranche horaire, ce qui pénaliserait tous les parents.  Fort heureusement il arrive que dans une assemblée il y ait des personnes avec un peu  d'expérience, un sens du service public et, de ce qui est bien nommé là, des convictions en terme de justice sociale,,,

Résultat, le projet d'augmentation des tarifs n'a pas été voté par le conseil, du fait de l'intervention de l'opposition et c'est le principal en cette période difficile pour tous les administrés,

Plutôt que de montrer du doigt l'ensemble des parents, en donnant quelques illustrations provocantes de leurs occupations, en oubliant au passage tous ceux qui pouvaient travailler ou seraient pris dans le trafic routier en ces heures délicates, n'aurait il pas mieux valu convoquer ceux qui «jouent avec  les horaires» , plutôt que d'avoir d'emblée l'idée, facile et injuste, de frapper au porte-monnaie,

Car entendons-nous bien, les élus ne sont pas là pour dire aux parents ce qu'il est bon de faire quand leurs enfants sont à la garderie, et quelle utilisation ils doivent faire des allocations familiales comme on a pu l'entendre en cette soirée d'été,,,

La responsabilisation, la concertation, l'éducation sont autant de termes oubliés au profit du jugement, de l'autoritarisme et de la sanction,

Il est vrai que c'est dans l'air du temps et qu’avec  l'exemple venant d’en haut, certains se sentent des ailes, se laissent emporter par de la réactivité là où il faudrait de la mesure et de la réflexion,,,

Autre enseignement majeur, assister à une réunion de conseil municipal permet d'apprécier les valeurs portées par nos élus !!!

6.  Mutualisation des achats – Convention de Groupement de commandes entre Communes de Rennes Métropole.

Une nouvelle convention-type de groupement de commande est proposée.

La commune pourrait participer aux futurs groupements de commandes avec les communes de Rennes Métropole, bénéficier de participations financières lui permettant de faire des économies de fonctionnement par la mutualisation des achats.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

7.   Convention de mise en réserve d’une propriété acquise par Rennes Métropole.

Afin de constituer une réserve foncière permettant la mise en œuvre de l’extension urbaine de la commune, Rennes Métropole a été sollicité, afin d’acquérir la propriété bâtie à l’Epine Frault et Susi à Corps Nuds : 37090 m² pour un montant de 302 359,09 € (hors frais).

Les termes de la convention sont les suivants :

-          Mise en réserve pendant 10 ans

-          Contribution annuelle versée par la commune : 80% des intérêts soit 4 934,50 €.

-          Remboursement par la commune des impôts fonciers au bénéfice de Rennes Métropole

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

8.    Concessions d’usage temporaire sur parcelle AC 453 et 681

Rennes Métropole a acquis pour le compte de la commune les parcelles cadastrées AC 453 et 681, au 14 Bd De la Gare.

Les propriétaires ont sollicité la Mairie pour utiliser ces terrains en contrepartie de leur entretien (Entretien que doit assurer la commune pendant la durée de mise en réserve).

Etant donné la charge de travail du service espace vert, le conseil municipal est invité à accepter de confier la mise à disposition temporaire de ces terrains, à titre gratuit.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces concessions.

9.  Personnel communal : modification de temps de travail.

Il est proposé l’augmentation de la quotité du temps de travail d’un adjoint technique territorial afin de faire face à l’augmentation des horaires de la garderie scolaire (20/35ème au lieu de 15,5/35^ème), à compter du 1er septembre 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification.

10.   Changement de nom de l’Eglise

La paroisse St Maximilien Kolbe regroupait les communes de Corps Nuds, Le Petit Fougeray et Saulnières. Celle-ci a été supprimée et ces communes sont maintenant rattachées à le Paroisse Ste Anne de Janzé.

Monseigneur d’Ornellas a proposé le changement de nom de l’église St Pierre en St Maximilien Kolbe .
Ainsi notre église sera la première du diocèse à porter ce nom.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce changement de nom.

11.  Questions diverses

M. le Maire informe le conseil des points suivants :

Ø  Déclaration d’intention d’aliéner, Non préemption prises des cessions des parcelles :

-  section YB n°201p appartenant à M. DASPREMONT et Mme BELLEME

-  section AC n°487 appartenant M. FAUCHEUX

-  section AB n°22 et 26 appartenant aux consorts GODEAU

Ø  Création d’une page facebook par l’animateur jeunesse