compte rendu du conseil municipal du 10 novembre

Compte-rendu du conseil municipal du 10 Novembre 2009.

1. Approbation à l’unanimité du CR de la réunion de conseil du 07/10/09.

Monsieur Le Maire informe les membres du CM que les annexes au compte-rendu du CM du 09-09-2009, n’ont pas été affichées au public. Ces dernières concernent l’analyse synthétique reflétant les réflexions et analyses des élus CNIP qui ont permis de faire leur choix de l’agence d’urbanisme (seule l’analyse présentée par M. Le Maire a été affichée).

Par conséquent, ces annexes seront affichées prochainement.

1. ZAC des Grands Sillons : présentation du compte-rendu annuel à la collectivité.

L’ancienne équipe municipale avait signé en mai 2005 une convention avec la société « Territoires » relative à l’aménagement de la ZAC des Grands Sillons.

Conformément à cette convention, Mr Saglio a présenté un compte-rendu annuel (année 2008) prenant en compte les évolutions physiques et financières de l’opération.

En premier lieu, il est convenu que dorénavant, ce compte-rendu annuel sera plutôt présenté en Mai/Juin (l’activité comptable s’arrêtant au 31.12).

M. Saglio commence sa présentation en rappelant que l’année 2008 aura été riche en acquisitions foncières. Ces acquisitions ont parfois été longues, nécessitant une expropriation (4 jugements d’expropriation ont été rendus dont 3 sont encore en appel).

Au total, 167 000 m² de terrains sont acquis mais il reste encore quelques terrains à acquérir (notamment sur le secteur de la gare).

M. Saglio rappelle que ce compte-rendu (arrêté au 31.12.08) se base encore sur les projets de l’ancienne équipe municipale. Ces terrains ont donc été acquis pour un projet qui évolue (voir l’étude de Chémétoff). Il se peut que l’emplacement des terrains restant à acquérir subisse des modifications.

La commercialisation des terrains est toujours en cours. Des ajustements de prix ont été nécessaires pour contrer la baisse de la demande locale et la conjoncture actuelle.

S’agissant des entreprises, un engagement ferme a été signé avec le garage de M. De Araujo qui s’implantera dans de nouveaux locaux sur la ZAC.

S’agissant de la vente de terrains aux particuliers, 17 terrains sont aujourd’hui attribués. Pour le moment, il n’y a aucun preneur pour le Nord de la ZAC. M. Saglio précise qu’en l’absence de demande, il faudra peut-être inclure ce secteur de la ZAC dans la nouvelle étude sur le renouveau urbain.

M. Saglio confirme qu’au 31.12.08, la trésorerie cumulée est négative de 1 530 000 €,  (et le sera de 2 026 000 € au 31.12.09, selon les prévisions). L’opération a été longue à démarrer et le temps nécessaire à l’étude sur le renouveau urbain a aussi été un frein. Dans le meilleur des cas, nous pourrions arriver à un équilibre dans 3 ou 4 ans (mais il faudrait mettre en place le financement dès la fin 2009).

M. Saglio conclut sa présentation en rassurant le conseil sur les marges de manœuvres et sur la maîtrise foncière qui restent positives. Toutefois, il convient de rester vigilant sur le côté financier de l’opération. La situation n’est pas alarmiste selon lui mais des points restent à surveiller.

M. le Maire s’exprime alors sur le choix de l’agence d’urbanisme retenue pour le projet de renouvellement urbain par la majorité. D’après lui, Corps-Nuds est toujours en procédure avec Rennes Métropole et les cabinets sont toujours officiellement en consultation (ce que nous, Paroles de Cornusiens, ne comprenons pas puisque le choix du cabinet Chémétoff a été clairement voté par une grande majorité lors du conseil de Septembre dernier). M. le Maire insiste sur le fait qu’il n’y a pas eu de temps mort depuis les 18 derniers mois de collaboration avec Territoire. La commercialisation des terrains va se poursuivre mais peut-être va-t-il falloir l’adapter.

Aucun élu ne prenant la parole, M. Sainsard intervient pour faire plusieurs remarques :

-          Sur la forme, il demande à ce que ce compte-rendu soit diffusé par format informatique à tous les conseillers avant le conseil (pour en faciliter l’étude). Il demande également à ce que cette présentation soit faite avant le budget.

            M. Saglio répond favorablement au format informatique. Par contre, il lui semble            difficile de rendre ce bilan avant Mai ou Juin. D’ailleurs, sera-t-on en mesure      d’intégrer l’étude de définition d’ici là ?

-          Sur le fond, M. Sainsard demande à M. le Maire si la mission d’urbanisme confiée au Cabinet Champeaux est terminée. En effet, l’adjoint à l’urbanisme a déclaré lors d’une commission que la commune avait donné une page blanche à l’agence Chémétoff. Dans ces conditions où allons-nous précisément en termes de budget. Quels seront les impacts du nouveau projet de l’équipe majoritaire ?

-          A cette question, M. le Maire, répond clairement que la mission du Cabinet Champeaux n’est pas terminée, et qu’il reste l’architecte urbaniste de la ZAC.

Il poursuit que ces études ont réellement permis d’avancer. La situation ayant changé depuis le lancement du projet (changements pas seulement politiques mais aussi financiers), il était indispensable de maîtriser tous les aspects de la  ZAC.

Enfin, M. le Maire rappelle que c’est une méthode de travail qui a été retenue en choisissant le cabinet Chémétoff et non un projet. Le projet reste encore à définir. Tant que le marché n’est pas terminé, il n’y a pas de lauréat officiel ni de contrat de signé. Il ne souhaite donc pas entrer dans les détails, pour des raisons juridiques.

(Paroles de Cornusiens confirme que Monsieur le Maire est resté très évasif. Impossible de connaître ses véritables intentions quant à l’évolution du projet de la ZAC : Veut-il rompre l’aménagement complet de la ZAC tel qu’il était prévu avec l’ancienne équipe et le cabinet Champeaux ? Veut-il confier ainsi cette nouvelle étude d’urbanisme au Cabinet Chémétoff ? Ces questions entraînent des répercussions financières non négligeables, sources de l’inquiétude des élus minoritaires).

M. Sainsard insiste en demandant d’autres détails : la programmation des 310 logements reste-t-elle toujours d’actualité ? Quel est l’impact sur la vitrine des équipements sportifs qui était prévue à l’entrée du bourg ? Apparemment, ces 310 logements apporteraient l’arrivée de 29 nouveaux enfants d’ici 2014 ? N’est-ce pas un détail important à apporter pour étudier la priorité du pôle petite enfance ? Enfin, M. Sainsard demande à M. Marsollier quels ont été les impacts des fouilles archéologiques.

A cette nouvelle série de questions, M. le Maire précise que Corps-Nuds a toujours le soutien de Rennes Métropole. Corps-Nuds a d’ailleurs signé le PLH (« nous avons besoin d’adapter notre habitat pour répondre à la demande sur la 2^ème couronne de l’agglomération rennaise »). Il est vrai que les frais financiers s’accumulent s’il n’y a pas d’acheteurs mais il y a une véritable volonté d’aller de l’avant (autant de la part de la commune que de la part de la société Territoires ou encore de la part de Rennes Métropole). Mais il faut tenir compte des changements liés à la conjoncture économique et des changements politiques.

Dernière question de M. Sainsard qui s’étonne de voir apparaître le prix des terrains libres de construction à 122€/m² en HT et 145€/m² en TTC et 22€/m² HT pour les terrains destinés à l’activité. Il demande quelle valeur est prise en compte dans le bilan de la société Territoires. M. Saglio répond que les 2 valeurs doivent être prises en compte. (autant les prix HT que les prix TTC).

Au terme de cette longue discussion, le conseil vote à l’unanimité pour l’approbation de ce compte-rendu (exceptés Mme Le Quilliec  et M. Lisembart, sortis pour gérer une urgence sur la commune).

1. Budget communal : décision budgétaire modificative n°1

La première question (posée par M. Guy Sainsard) concerne l’augmentation de 15 000€ (sur le dernier trimestre 2009) pour la fourniture des denrées alimentaires (servant à la confection des repas destinés au restaurant municipal). Cette augmentation intervient-elle dans le cadre de la nouvelle prestation offerte au CLSH (le restaurant municipal fournit dorénavant les repas des mercredis et vacances scolaires) ?

Il lui est répondu que cette augmentation ne concerne que les repas servis au restaurant municipal. Depuis la rentrée de Septembre, la fréquentation du restaurant scolaire a augmenté alors que la somme initialement budgétée au BP 2009 était faible.

M. Guy Sainsard interpelle également la municipalité sur la question du cimetière.

En effet, il est proposé de mettre au budget une somme de 7 000 € pour l’exhumation de 7 tombes (une vingtaine pourrait être exhumée). M. Sainsard souligne que la reprise par la commune de ces concessions avait été engagée dans le but de paysager le cimetière (projet déjà lancé lors du mandat de Mme Juliette Soulabaille). Il s’agit là d’un travail de longue haleine qui se verrait détruit si l’on décidait d’attribuer de nouveau ces emplacements libérés.

Pour répondre au manque de places disponibles, il propose plutôt une extension du cimetière actuel sur le terrain disponible. Pour cela, il faudrait d’ores et déjà se réserver la possibilité de réaliser une entrée paysagère donnant sur le Bd de la Gare par l’intermédiaire de la rue Arthur Régnault.

M Sainsard fait remarquer à l’adjoint à l’urbanisme que certaines photos du rapport  final de l’étude de renouvellement urbain du cabinet Chémétoff (cabinet choisi en majorité lors du conseil municipal de Septembre dernier) mettent tout cela très bien en évidence.

Cependant cela nécessite d’acquérir une partie d’une parcelle privée.

L’adjoint à l’urbanisme n’apportant pas de réponse claire, M. le Maire prend la parole et confirme que le cimetière est une question importante. Des démarches sont en cours sur les concessions délaissées et des travaux auront lieu en 2010.

A part ces points, les investissements les plus importants prévus dans ce budget sont :

-          la mise en place de pare-ballons autour des terrains de foot, côté boulevard de la Gare (mesure de sécurité)

-          l’achat d’un véhicule isotherme (pour le transport des repas entre les deux cantines).

Pas d’autres remarques ou questions sur ce point.

L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité ces modifications au budget.

1. Budget Centre de secours : décision budgétaire modificative n°1

L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité ces modifications au budget.

1. Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2008

M. Guy Sainsard propose que, dorénavant, soit également présenté aux membres du  conseil le bilan des acquisitions foncières faites par Rennes Métropole (sur demande de la commune dans le cadre de sa politique de maîtrise foncière).

M. le Maire répond favorablement à cette demande.

L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité ce bilan.

1. Convention avec la MJC

Suite au changement d’équipe municipale, la convention signée en 2007 avec la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) devait être revue. La convention proposée a déjà été discutée lors du dernier conseil d’administration de la MJC.

M. Guy Sainsard remarque que la convention spécifie que le rôle de la MJC est de coordonner l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans. Il demande si cela restera toujours d’actualité avec le futur pôle de la petite enfance.

M. le Maire lui répond que le pôle petite enfance a pour but premier d’accueillir les enfants dans de nouveaux locaux. Ce pôle n’impliquera pas forcément de changements de fonctionnement.

M. Guy Sainsard demande également pourquoi la durée de la convention est de 3 ans (au lieu de la durée totale du mandat comme précédemment).

M. le Maire remarque qu’en effet, il y a une erreur : il souhaite plutôt une tacite reconduction de cette convention tous les ans. Il confirme que la mention des 3 ans sera enlevée de la convention. Il ne souhaite pas non plus que la durée de la convention soit égale à la durée du mandat de l’équipe municipale (pour ne pas avoir de rupture de la convention en fin de mandat).

M. Guy Sainsard relève que 3 réunions annuelles supplémentaires sont prévues dans cette convention. Il demande le but de celles-ci.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de réunions complémentaires organisées pour coordonner et examiner le fonctionnement de la MJC et pour faire des mises au point si nécessaire.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité la signature de cette nouvelle convention avec la MJC.

1. Tarifs du restaurant municipal applicables au centre de loisirs

Depuis la rentrée 2009, les repas du CLSH sont tous pris au restaurant municipal (mercredis et vacances scolaires), et il est proposé de modifier les tarifs afin de se mettre en adéquation avec la nouvelle organisation.

Ces nouveaux tarifs ont également été présentés lors du dernier CA de la MJC.

C’est à nouveau M. Guy Sainsard qui intervient pour demander s’il est possible de garder 2 lignes distinctes (une pour la cantine scolaire et l’autre pour le CLSH) dans le budget communal. Il lui est répondu que oui.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité ces tarifs.

1. Convention de mise en réserve d’une propriété acquise par Rennes Métropole

Dans le cadre du Programme d’Action Foncière, la municipalité a sollicité les services de Rennes Métropole en vue de l’acquisition d’une propriété bâtie sise 11 rue de Janzé à Corps-Nuds, d’une superficie totale de 805 m², cadastrée sous les n° 186 et 225 de la section AC.

Cette acquisition est envisagée afin de constituer une réserve foncière dans la perspective du renouvellement urbain du centre bourg.

Le groupe de travail Foncier de Rennes Métropole a émis un avis favorable à ce projet d’acquisition qui sera soumis au prochain bureau de Rennes Métropole le 03 décembre 2009.

Il est donc suggéré, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière de signer une convention de mise en réserve de ce terrain afin de pouvoir en bénéficier le moment opportun.

M. Guy Sainsard demande pourquoi cette convention mentionne une période de mise en réserve de 7 ans (au lieu de 15 ans, comme habituellement). M. Michel Eveillard s’interroge si cette période de 7 ans n’est pas trop courte.

M. le Maire répond que ceci est intentionnel et rentre dans un souci de réduire le temps nécessaire à la réalisation du projet. Ce délai de 7 ans permet également de mieux s’adapter à la conjoncture actuelle.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité ce point.

9.      Questions et informations diverses

1.  
   • M. le Maire précise que les travaux sur le centre de secours arrivent à leur fin. Une mise à disposition technique est envisagée pour le 17/11 (la date de l’inauguration officielle sera fixée ultérieurement).

      L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette date de mise à disposition.

·         M. le Maire informe le conseil que la commune renonce à son droit de préemption sur un terrain du Chêne Hervé.

·         M. le Maire précise qu’il a approuvé le contrat d’assurance pour le centre de secours.

·         Projet d’installation de M Mickael Berthelot :

M. Laurent Lamy interpelle M. le Maire pour connaître son positionnement sur le projet d’installation de M. Mickael Berthelot (jeune Cornusien qui projette d’acquérir l’ensemble du domaine de Radeux afin d’y installer une ferme BIO).

M. le Maire répond que d’autres acquéreurs se sont également fait connaître (Rennes Métropole fait partie de ces candidats).

M. Lamy demande s’il y a possibilité de rencontrer la SAFER sur ce sujet. M. le Maire répond qu’il veut bien essayer.

M. Guy Sainsard demande à connaître clairement le positionnement de la municipalité sur ce type de projet. Le conseil est-il prêt à appuyer l’installation d’un jeune Cornusien, ayant un projet de développement durable (culture BIO) ? Les autres acquéreurs potentiels proposant, eux, un démantèlement de l’exploitation …

M. le Maire répète que d’autres acquéreurs potentiels se sont fait connaître et que M. Berthelot a un dossier financier difficile. M. Lamy estime, lui, que le projet en question peut fonctionner (c’est le manque de visibilité des banques sur ce type d’installation qui explique leur prudence).

M. le Maire admet qu’il a été surpris de savoir que Rennes Métropole s’est porté acquéreur potentiel sans avoir été prévenu au préalable.

Il convient qu’une installation doit être privilégiée à un démantèlement de l’exploitation, mais qu’il faut un soutien cohérent.

M. Le maire, n’a donc pas jugé nécessaire d’inviter les membres du conseil municipal à se prononcer sur le soutien ou non de l’installation de ce jeune agriculteur sur la Commune.

(PdC estime que ce non-positionnement de l’équipe municipale actuelle va à l’encontre même de sa profession de foi dont nous citons le passage suivant :

« Le soutien : Nous nous engageons à soutenir tous les acteurs de la vie locale, artisans, commerçants, agriculteurs et associations en leur proposant un véritable appui au sein du Conseil Municipal. C’est un état d’esprit à changer. Il est nécessaire de redonner confiance à tous ces acteurs, non seulement en les écoutant mais en agissant avec eux»).

·         M. Guy Sainsard fait part de la demande d’un riverain qui ne peut  recevoir la télévision par la société Orange. M. Yvonnick David répond qu’il convient d’orienter ce riverain vers Rennes Métropole Télécom (qui décide des opérateurs qui couvrent notre territoire).

·         M. Guy Sainsard précise également que Mme Leruste a un patient tétraplégique qui cherche une salle pour s’entraîner à un prochain championnat de Rugby (avec 3 autres personnes ayant le même handicap). M. Sainsard informe le conseil qu’il a invité Mme Leruste (ou son patient) à contacter M. Lisembart.

Prochain conseil municipal le 09 Décembre à 19H00