Compte-rendu du conseil municipal du 25.10.2010
1. Approbation à l’unanimité du CR de la réunion de conseil du 14.10.2010.
2. ZAC des Grands Sillons : présentation du compte rendu annuel à la collectivité actualisé au 31/12/2009
Présentation par M. Saglio, de la « SEM TERRITOIRES » du compte-rendu qui transcrit les évolutions de la ZAC durant l’année 2009.
1er constat : le bilan a peu évolué depuis l’an passé.
Les dépenses engagées en 2009 : les acquisitions foncières se résument à 3 parcelles :
- Une partie de la propriété Besnard pour la réalisation de la liaison du rond point de Radeux à la Gare (en accord avec le propriétaire).
- La parcelle AD 280 sur le secteur de la gare (détenue par le conseil général).
- La parcelle YB 295 (entre les établissements Micault et la caserne des pompiers) : acquise par Rennes Métropole pour commercialisation des lots d’activités.
Ces acquisitions permettent une maîtrise quasi-totale par rapport au projet initial.
Il reste un projet en cours d’acquisition : terrain sur le secteur gare Lecomte / Barbier.
3 dossiers d’expropriation ont abouti à une procédure d’appels (pour désaccord de prix). Le jugement en appel pour ces 3 dossiers a confirmé le montant fixé par l’expropriateur mais 2 propriétaires sur 3 (Beaufils et SCI GE-BE) ont décidé de faire appel au recours ultime : le pourvoi en cassation.
En ce qui concerne l’avancement des travaux sur la ZAC et les futures installations, M. Saglio énumère les points suivants :
- 1 voie ouverte à la circulation même si elle est encore en provisoire (route de campagne).
- Permis de construire accordé au garage De Araujo.
- Permis de construire obtenu par un pépiniériste.
- Réflexion sur un projet d’installation d’un menuisier / plaquiste (compromis de vente non encore signé).
Sur le secteur des terrains libres de construction (pour les particuliers) : seulement 2 terrains restent à commercialiser (sur 37 au total).
Du point de vue budgétaire, il reste 300.000€ pour terminer la réalisation de la ZAC.
En conclusion, le bilan 2009 de la ZAC présente peu de variations par rapport à l’année précédente. Mais Mr Saglio fixe d’ores et déjà rendez-vous pour l’année prochaine. Les études vont en effet avancer plus vite pour la continuité du projet.
A la suite de cette présentation par Mr Saglio, les élus sont appelés à intervenir s’ils le souhaitent. Mr Guy Sainsard remercie M. Saglio pour son professionnalisme et la clarté de sa présentation et interpelle l’adjoint à l’urbanisme, Mr Marsollier, afin qu’il lui explique pourquoi il y a eu une remise en cause totale du projet d’urbanisme de la ZAC, tel que l’avait pensé le cabinet Champeaux (ce qui a donné lieu à des frais de résiliation de contrat de 4000 €).
Mr Marsollier lui répond que cette remise à plat de l’étude de définition est motivée par les sensibilités différentes de l’équipe municipale aujourd’hui en place. L’esprit Chemetoff ne semblait plus convenir.
(M. l’adjoint à l’urbanisme ne répond pas à la question de M. Sainsard. Il n’explique pas non plus pourquoi l’esprit Chémétoff ne convient plus aujourd’hui, alors qu’il l’avait défendu en deux mots « ECO LOGIQUE » il y a un an dans cette même assemblée).
Mr le Maire intervient afin de rappeler que nous évoluons dans un contexte économique difficile et que l’équipe a dû se poser la question de la viabilité du projet. Ce nouveau contexte économique explique qu’il faut aujourd’hui urbaniser autrement et qu’il a vu là l’occasion de concevoir la ZAC autrement.
M. Sainsard souligne qu’un avis sur le projet de la ZAC avait été demandé aux trois agences d’urbanisme, lors de l’étude de renouvellement urbain.
Il souligne que la grande différence, aujourd’hui est la suppression du complexe sportif et l’abandon par le Club de foot de son exigence de terrains de foot (Club de foot alors dirigé par M. le Maire).
Le principe d’urbanisme adopté par la Commune avait été alors confirmé par arrêté préfectoral suite à une enquête publique.
M. Sainsard demande alors à Mr le Maire si une nouvelle enquête publique aura lieu ?
Y aura-t-il une information publique sur ce sujet ?
M. l’adjoint à l’Urbanisme remarque qu’il y aura une information publique, mais qu’il n’est pas sûr qu’une enquête publique soit nécessaire.
M. le Maire souligne que ce bilan montre que Corps-Nuds n’est pas resté inactif. Ils se sont mobilisés pour trouver de nouvelles entreprises qui s’installeraient sur la ZAC.
Effectivement, le projet de la salle de sports n’est pas maintenu mais il s’agit surtout de remédier à un problème de localisation. Il souhaite en effet que cette salle de sports soit plus proche du centre bourg.
Pourquoi M. Le Maire ne mentionne-t-il pas l’abandon des deux terrains de foot dont l’un synthétique ? Pourquoi ne les a-t-il plus qualifiés de nécessaires après deux ans de mandat ??
M. Guy Sainsard estime lui qu’une adaptation du projet de la ZAC n’auraient dû, à la rigueur, donner lieu qu’à un changement de formes urbaines.
N’était-il pas plus cohérent de continuer avec le cabinet d’urbanisme Champeaux qui était titulaire du marché d’aménagement de le ZAC ?
M. Marsollier lui répond que cette résiliation de contrat s’explique par la volonté d’avoir une cohérence sur toute la commune (même cabinet pour la ZAC et pour le bourg).
M. Guy Sainsard revient sur le calendrier de l’opération : si aujourd’hui, il ne reste que 2 lots à commercialiser sur la ZAC, cela signifie-t-il qu’il n’y a plus de terrains viabilisés sur la commune ?
La décision de ne rien faire pour le moment aura forcément pour conséquence de ne plus avoir de logements disponibles.
Mr le Maire lui répond qu’il a voulu une mise en avant de la qualité de vie sur la Commune. Il a saisi cette occasion pour mener une réflexion globale … le calendrier va forcément se mettre en place par la suite. Effectivement, il y aura un laps de temps où il n’y aura plus d’offre de logements disponibles mais ce laps de temps était, selon lui, nécessaire.
M. Sainsard résume donc que si l’on ajoute un délai d’étude moyen de 6 mois + le délai habituel de viabilisation de terrains … Corps Nuds ne proposera plus aucune offre de logement pendant plus de 2 ans.
Irrité, M. Lemoine rappelle à M. Sainsard que cette nouvelle désignation d’une maîtrise d’œuvre urbaine est imposée par la Communauté Européenne, qui a demandé à Rennes Métropole de casser le projet d’étude de définition précédent.
Une correction semble nécessaire pour éclairer les Cornusiens : en effet, M. Lemoine confond l’opération de la ZAC qui avait son urbanisme issu d’un appel d’offre réglementaire dans le cadre de la réalisation de la ZAC, et le Marché de définition passé avec les trois agences d’urbanisme pour l’étude de renouvellement urbain.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a tout simplement par arrêté du 10 décembre 2009, jugé que la procédure française des marchés de définition était contraire au droit européen des marchés publics. Or, l’urbanisme de la ZAC, le Cabinet Champeaux, n’avait pas été choisi par cette procédure.
En conclusion, rien à voir avec notre ZAC, sinon la volonté de l’équipe municipale de changer d’architecte urbanisme et de faire une ZAC autrement. Mais quelles en seront les conséquences financières ? Aujourd’hui nous ne connaissons que les conséquences sur le logement. Arrêt de l’offre pendant un minimum de 2 ans, qui aura certainement des répercussions sur la fréquentation des deux écoles avec risque de fermeture de classes.
M. Sainsard lui répond qu’il y avait d’autres moyens légaux qui auraient permis de continuer le projet autrement, sans pour autant retarder l’offre de logements sur la Commune. Il suffisait tout simplement de ne pas dénoncer le marché du cabinet d’urbanisme Champeaux, qui avait un projet global d’urbanisation non figé et validé suite à enquête publique.
Mme Boisnard ne comprend pas une telle insistance de M. Sainsard et lui demande ouvertement s’il avait des intérêts financiers personnels à vouloir maintenir le cabinet Champeaux en place.
Outré par cette accusation, M. Sainsard lui rappelle simplement qu’on aurait pu, avec les études déjà menées, travailler avec le Cabinet Champeaux parce que c’est celui qui était en place. Cela aurait permis d’éviter une telle perte de temps qui se traduira par un arrêt complet de l’offre de logements nouveaux sur la Commune pendant plus de 2 ans et demi !!!
Afin de calmer les esprits, M. Le Maire rappelle que l’objet de la question n’est pas là : le Cabinet Champeaux n’étant pas retenu.
Nous ne comprenons pas cette réponse puisque le Cabinet Champeaux n’avait pas été retenu lors de l’appel à candidature pour l’étude de renouvellement urbain.
Avait-il répondu au marché de maitrise d’œuvre urbaine ? M. Le Maire n’a pas donné l’information.
Il est très regrettable que M. Le Maire ne se manifeste pas à l’égard de sa Conseillère Municipale, suite aux suspicions qu’elle a évoquées envers un Conseiller Municipal de l’opposition. En effet, le rôle de M. Le Maire (qui rappelle souvent en public qu’il respecte la fonction d’élus eu égard au dévouement qu’elle exige) est bien de maintenir un minimum de respect et d’ordre lors de cette assemblée délibérante ?
Si M. Sainsard insistait, c’était pour un intérêt public et non personnel, contrairement à ce que pense Madame Boisnard.
M. Saglio explique que le vote de ce conseil permettra d’accélérer le travail sur la ZAC. Avec cette désignation, dès la mi-Novembre, tous les outils nécessaires seront en place afin d’accélérer les projets, sur un secteur particulier si nécessaire.
A la demande de Mme Jeannine Deshoux, M. Saglio déclare qu’effectivement, la trésorerie de projet est forcément impactée par le retard pris. Toutefois, ceci est compensé par le coût du crédit, faible en ce moment.
M. le Maire rappelle que l’intérêt de Corps Nuds est d’avoir un plan cohérent sur toute la commune avec une mise en avant de la qualité de vie des Cornusiens.
M. Sainsard rappelle que le bilan de la ZAC initial prévoyait la construction de 310 logements. Ce chiffre va-t-il changer ? Ces 310 logements sont inscrits sur le PLH actuel, valable jusque 2014. Aujourd’hui une quarantaine de lots sont construits ou commercialisés. Ne sachant pas de quoi sera fait le PLH suivant, reste-t-il réalisable de construire et commercialiser 270 logements en 4 ans ?
(Il faut savoir que la participation (570 000€) pour l’équipement public est fonction de l’aide apportée par Rennes Métropole à la réalisation des logements aidés).
M. le Maire affirme qu’il veillera sur l’équilibre financier de l’opération.
Mme Deshoux interroge M. Saglio sur les répercussions financières liées à la possible installation d’un équipement public sur des terrains initialement destinés à l’habitat.
Mr Saglio confirme en effet des conséquences négatives sur le bilan financier
Mr Le Maire lui répond qu’il y aura en effet des conséquences financières mais que celles-ci seront compensées par d’autres projets dans le secteur.
Mme Deshoux note qu’il est important de se reporter aux pages 13 et 14 du rapport qui signale que les 310 logements prévus amèneraient 4 enfants de moins de 3 ans, 6 en maternelle et 10 en primaire (à répartir entre les 2 écoles). Le vieillissement de la population dans les autres quartiers est indéniable.
Elle remarque également que la participation de 567.000 € (dédiés à la construction de l’équipement sportif) reste toujours inscrite sur le Bilan de la ZAC 2009.
Après ces échanges, l’ensemble des élus approuve à l’unanimité ce bilan de la ZAC.
3. ZAC des Grands Sillons : désignation d’une maîtrise d’œuvre urbaine commune
Comme expliqué plus haut, la Commune a donc décidé de confier l’aménagement de la ZAC et celui du bourg à une seule et même équipe d’urbanisme.
Suite à l’appel d’offres lancé, 2 groupements de candidats ont répondu :
- ELLIPSE (urbaniste), LAVERGNE (paysagiste) et SAFEGE (maître d’œuvre)
- DESORMEAUX (paysagiste), LENGYEL (architecte) et INGEROP (maître d’œuvre)
(Le cabinet Chemetoff dont la Philosophie a été initialement retenue par l’équipe municipale le 09/09/2009, n’a pas répondu à cet appel d’offres !).
Il convient donc de désigner le groupement le plus adéquat …
M. Saglio explique que la société Territoires a joué un rôle de coordinateur lors de cet appel d’offres. Il faut maintenant arriver à un choix unique entre la municipalité et Territoires. Territoires aura le marché de la ZAC et la Commune aura un accord cadre pour les marchés subséquents.
Comme il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles, il faut une adéquation complète entre l’offre et les besoins définis. Pour cela, il est important d’analyser autant la méthodologie que le coût financier.
M. Saglio rappelle le déroulement des opérations :
- 04/05/2010 : le conseil municipal approuve le principe de groupement de commande. Commence alors une phase de publicité.
- 13/07/2010 : un jury s’est réuni pour choisir 3 équipes sur les 13 candidatures qui remettront une offre complète.
- 10/09/2010 : date limite de dépôt d’offre. Malheureusement, une des 3 équipes n’aurait pas eu le temps de répondre.
La phase de négociations amène le conseil à retenir l’équipe finale à l’issue de ce vote.
- 17/11/2010 : début effectif des études.
Le choix de « Territoires et développement » se porte sur la Société Ellipse qui :
- a des références nationales
- a estimé le temps nécessaire au projet comme Territoires (à 4,4% près) contrairement à l’autre équipe qui a traduit un plus faible investissement de sa part.
- certes a estimé son budget 30% au dessus de Territoires (mais 50% en dessous de Lengyel.
Si l’on met en parallèle la note de méthodologie et la note financière, Ellipse arrive en tête dans le choix de Territoires pour la poursuite de la ZAC des Grands Sillons.
M. Guy Sainsard demande quelle équipe s’est rétractée au final è il s’agirait du cabinet Ruel.
M. Sainsard remarque que le budget d’Ellipse évoque un montant maximum de 400.000€. Y-a-t-il un engagement sur cette somme ?
M. le Maire lui répond que non. Il s’agit là de la souplesse de l’accord cadre : les besoins seront peaufinés au fur et à mesure. Il n’y pas d’engagement. A la demande de M. Sainsard, il est précisé qu’il n’y a pas non plus de pénalités de prévues.
M. Sainsard demande ce qui va se passer si jamais un projet privé décidait de s’installer sur un terrain public (ex : la place Kildare). M. le Maire lui répond que la maîtrise de l’ensemble se fera par le biais du PLU. Les projets privés devront donc être cohérents avec ceux de la commune.
Reste à savoir comment M. le Maire pourra maîtriser un projet privé qui respecte le PLU sans être en cohérence avec les projets de la Commune. Ce cas peut en effet se présenter …
M. Guy Sainsard donne alors le positionnement des élus CNIP :
Aujourd’hui, ils sont finalement amenés à choisir entre 2 cabinets alors que le Conseil Municipal n’a jamais été consulté sur la remise en cause du projet de la ZAC (qui a pourtant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique approuvée par le préfet).
Cela fait 2 ans et demi que le projet de la ZAC est quasiment arrêté.
Le 9 septembre 2009, l’équipe majoritaire avait majoritairement choisi la philosophie de l’équipe Chémétoff (qui était déjà en concurrence avec Ellipse). M. le Maire avait tranché en portant son choix sur celle-ci.
Les élus CNIP, dans un souci de responsabilité, décident donc de voter POUR le choix d’Ellipse mais ils ne cautionnent pas pour autant le retard pris à la suite de la résiliation du contrat du cabinet Champeaux, (ni les conséquences qui peuvent en découler, y compris sur le bilan financier. En conséquence, les élus CNIP demandent que les motivations de leur vote soient mentionnées sur le Compte Rendu ainsi que sur le Journal d’information municipal « Vivre à Corps-Nuds ».
M. le Maire exprime également que son choix se porte sur Ellipse qui, à ses yeux, respecte le mieux le projet de la Commune. Effectivement le Cabinet Desormeaux fait parfois allusion à Chemetoff mais ces allusions ne suffisent pas, il leur en manque le contenu.
Tout comme Territoires, l’ensemble du conseil municipal désigne donc, à l’unanimité, le groupement Ellipse /Lavergne et Safege.
M. le Maire en profite pour remercier les techniciens qui ont travaillé sur ce dossier : Mme Annie Geffart et M. Calvez de Territoires.
4. Contrat de bail entre la commune et Orange France :
Depuis 1997, la commune a conclu un bail avec France Telecom Mobiles pour l’implantation d’équipements techniques sur une parcelle située au Bas de la Lande, pour une durée de 9 années, renouvelable de plein droit par périodes de 3 ans.
Pour actualiser ce bail, Orange France propose de passer un nouveau bail pour l’occupation de la parcelle ZO 263, pour une durée de 12 ans et moyennant un loyer de 920 euros net, charges comprises.
Ce nouveau bail prendra effet le 27/10/2010 et sera valorisé de 2% chaque année.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité ce contrat.
5. Mutualisation d’un broyeur d’accotement : signature d’une convention avec la commune de Nouvoitou :
Les communes de Nouvoitou et de Corps Nuds ont décidé, dans un souci d’optimisation de leurs ressources financières de mutualiser l’utilisation d’un broyeur d’accotements.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette mutualisation d’équipement.
6. Effacement des réseaux rue des Trois Marie : approbation de l’étude détaillée :
Afin de permettre au S.D.E. (Syndicat Départemental d’Electricité) de présenter le dossier à la Commission Départementale Environnement, le Conseil Municipal est invité à s’engager à : réaliser les travaux dès que le dossier aura été retenu, inscrire les crédits correspondants au budget et à verser sa participation financière au maître d’ouvrage (S.D.E.) à l’avancement des travaux
Monsieur Le Maire doit également être autorisé à signer tous les documents nécessaires.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité ce point.
7. Personnel communal : création de poste et modification du tableau des effectifs:
Lors du recrutement de l’animateur Jeunesse, l’équipe municipale avait envisagé de recruter quelqu’un de catégorie B. Or, le candidat retenu n’est pas détenteur du grade de catégorie B.
Celui-ci est actuellement en poste à Betton et arrivera sur Corps-Nuds à l’issue de son préavis soit début Janvier 2011.
Il sera en partie affecté à la MJC mais restera un agent communal.
Mme Deshoux demande si les membres du conseil seront avisés des compétences et tâches retenues et attachées à ce poste .
M. le Maire lui répond qu’une fiche de poste sera communiquée à l’ensemble des membres du conseil.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette création de poste et la modification des effectifs qui en découle.
8. Rennes Métropole : approbation du rapport d’activités 2009 :
Rapport téléchargeable sur le site : http://www.rennes-metropole.fr.
M. le Maire commente les points suivants :
- L’endettement de Rennes Métropole est assez faible. Pourtant, Rennes Métropole décide d’anticiper sur les futures impositions en augmentant l’impôt ménage, ce que regrette M. le Maire.
- la réforme territoriale en cours est également évoquée. M. le Maire en profite pour annoncer la création d’un groupe de 18 maires de Communes (dont Corps-Nuds) qui ont décidé de monter un groupe de travail sur la gouvernance des communes au sein de Rennes Métropole.
M. Yvonnik David regrette que l’ensemble des élus aient reçu un exemplaire papier de ce rapport. La version PDF par mail était largement suffisante.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité ce rapport.
9. Questions diverses
M. le maire informe le Conseil de la décision de non préemption à l’occasion des cessions des parcelles suivantes : section AB n°376, section AC n°552 et 556, section AC n°363 et section AB n°594.
M. Derouineau demande ensuite très énergiquement à prendre la parole au sujet de la parution du dernier numéro du bulletin de Paroles de Cornusiens. Selon lui, ce tract serait « un torchon, truffé de mensonges ».
Il énumère ainsi les points suivants :
· le centre de secours : il s’indigne que les élus CNIP se disent les décideurs de ce projet. Selon lui, ils n’avaient décidé que la construction du pôle sportif.
· L’assainissement collectif : M. Derouinot ne souligne que l’investissement de M. Jérôme Guesdon sur ce point, qu’il trouve salutaire ( ???).
· La Piscine de la Conterie : il laisse la paternité de cette réalisation à l’ancienne équipe. Réalisation qui d’après lui n’a absolument rien apporté aux Cornusiens, étant située trop loin. D’après lui, la piscine aurait coûté 18.000€ à notre commune, soit l’équivalent de 41.000 bains …
· La Restaurationde l’église : toujours selon M. Derouinot, l’église se trouvait dans un état de délabrement lamentable en début de mandat : fuites d’eau sur les disjoncteurs (aucun travail d’entretien réalisé dans l’attente des accords de la DRAC), charpentes pourries sous toitures, ….
· La Rénovation de la route de Rennes : cet aménagement qui a coûté 500.000€ est dangereux pour les vélos, pour les voitures … Les passages ne sont pas assez larges pour les tracteurs qui ne peuvent pas passer …
· Le recrutement d’un DGS … luxe inutile !
· L’achat de mobilier sans nécessité … les élus auraient aujourd’hui des fauteuils en cuir dont ils ne savent que faire !
· L’école publique : M. Derouiniot brandit une photo de la façade de l’école publique avant les travaux en affirmant que c’était l’état dans lequel elle était laissée par l’ancienne Municipalité. Ancienne municipalité qui se serait débrouillée pour signer un bail de location des logements de fonction à la veille des élections
M. le Maire intervient alors pour préciser que ce bail des logements de l’école a été signé après les élections, par lui-même.
Il comprend la réaction de M. Derouiniot mais ne veut pas prendre part dans la mesure où il est le Maire de TOUS les Cornusiens. Chacun a le droit de s’exprimer et à ce titre, M. Derouiniot intervient à titre personnel.
Toutefois, M. Le Maire souligne que la campagne est terminée depuis longtemps, qu’il faut travailler ensemble et qu’il a suffisamment de travail pour avoir des états d’âme … Les Cornusiens jugeront en temps voulu.
Mme Deshoux s’indigne que M. Derouiniot puisse nier l’investissement personnel de Michel Eveillard sur le centre de secours, et le bâtiment de l’école. La nouvelle municipalité n’en a assuré que la livraison !
En ce qui concerne l’école publique, toutes les études étaient lancées, les architectes choisis et les appels d’offres lancés …
M. Sainsard souligne qu’un million d’euros ont été investis en 1989 dans la réfection de la façade ouest de l’église. Les travaux d’électricité datent de 2001.
M. Bourré prend alors la parole. Il confirme que de son point de vue, il faut effectivement rendre hommage au travail des élus CNIP. Beaucoup de dossiers étaient effectivement lancés et ont juste été continués par la nouvelle équipe.
M. Bourré ne s’inscrit pas du tout dans les propos tenus par M. Derouiniot (qui en profite pour quitter le conseil).
Toutefois, M. Bourré confirme que l’Eglise souffre effectivement d’un manque de travaux d’entretien mais il n’estime pas que cela soit suffisant pour polémiquer.
Pour autant, il ne cautionne pas la diffusion de Paroles de Cornusiens qu’il estime aller trop loin sur certains thèmes …
M. le Maire estime qu’on oublie de signaler que c’est lui qui a lancé la 2ème salle de restauration, que c’est également lui qui lance aujourd’hui la rénovation de l’église sans les 25% du Conseil Général … La situation ne se résume pas à du tout blanc / tout noir …
Mme Le Quilliec admet que certains projets de l’ancienne municipalité n’ont juste pas abouti parce que son mandat s’est terminé. Mais maintenant, la bataille est finie. Mme Le Quiliec trouve la situation lassante.
Elle qualifie elle aussi la parution de notre article de Torchon … d’ailleurs, elle dit ne plus les lire … Elle ne comprend pas le jeu immature des élus CNIP …
M. Lisembart estime lui que cette parution est un total manque de respect envers les élus municipaux qui se voient qualifiés de « Comité des fêtes ». Pour lui, ces propos sont insultants (M. le Maire admet que lui aussi a trouvé cette accusation blessante).
M. Lisembart interpelle Mme Deshoux pour lui demander combien de fois elle s’est rendue au marché dominical … Mme Deshoux lui répond qu’elle a effectivement fait le choix de soutenir les commerces de Corps-Nuds depuis toujours et qu’elle n’a pas modifié ses habitudes depuis la création du marché.
Réponse : « vous pourriez partager »
M. Lisembart va jusqu’à lui rappeler des propos qu’elle aurait tenus contre lui, face à du personnel de la mairie alors qu’elle ne voulait pas tenir une table de scrutin en sa compagnie, lors des dernières élections.
M. Sainsard intervient pour souligner que s’il pose des questions lors des conseils municipaux, c’est parce qu’il se sent concerné par les projets et qu’il veut obtenir des informations précises sur leur état d’avancement.
Il se montrera toujours aussi têtu et tenace. Il estime normal que les élus donnent leur position sur les points qui sont abordés en conseil.
M. le Maire lui répond qu’effectivement, cela est normal.
Enfin M. Sainsard demande aux élus majoritaires de ne pas faire l’amalgame entre « Paroles de Cornusiens » et « élus CNIP ».
Fin de séance vers 22H00 !!!