Compte-rendu du conseil municipal du 10.03.2010.

Publié le 1 avril 2010 par paroles de cornusiens

Avant de démarrer le conseil suivant l’ordre du jour établi, M. Sainsard demande quelques précisions sur les éléments communiqués aux conseillers sur le budget de la commune :

quand on mentionne l’évolution de la dette de la commune, M. Sainsard demande si c’est bien uniquement du capital dont il s’agit (sans les intérêts) : M. le Maire lui répond que oui.

Quand on parle de dette pour l’année 2009, M. Sainsard demande à savoir s’il s’agit de la dette au 01/01/2009 : M. le Maire lui répond que oui.

Quand on mentionne les charges financières, parle-t-on bien des annuités d’intérêts ? M. le Maire lui répond que oui.

1. Approbation à l’unanimité du CR de la réunion de conseil du 10.02.10.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 10.02.2010.

2. Communication sur l’étude enfance jeunesse.

Par délibération du 04 mars 2009, le conseil municipal a décidé de lancer une étude intitulée « Aide à l’élaboration d’une politique Enfance-Jeunesse », afin d’avoir une meilleure lisibilité sur la politique « Enfance-Jeunesse » à mettre en place sur la commune.

Cette étude a été confiée à l’IRTS de Bretagne (Institut Régional du Travail Social de Bretagne), accompagnée de l’association JEUDEVI (Jeunesse Développement Intelligents).

M. Laurent Lisembart, 1er adjoint, prend la parole afin d’expliquer la démarche de l’équipe municipale. Ainsi, lors du départ de Grégory Lancelot (animateur prévention jeunesse), l’équipe municipale a choisi de prendre le temps de définir une politique d’enfance jeunesse cohérente et ambitieuse (plutôt que de remplacer automatiquement M. Lancelot poste pour poste).

D’après M. Lisembart, il fallait absolument prendre en compte l’avenir de la commune et de ses projets.

L’étude a donc été menée par l’IRTS et l’association Jeudevi. Le comité de pilotage de ce projet s’est réuni 4 fois au total. Toujours selon M. Lisembart, il était important de réaliser cette étude sans tabou ni a-priori.

Ce processus a abouti le 25/01/2010 à une présentation faite par l’IRTS à l’ensemble des élus municipaux qui ont largement débattu du sujet entre eux.

Le 06/02/2010, Mme Jeannine Deshoux a communiqué à l’ensemble du conseil sa propre réflexion sur ce thème (réflexions diffusées et archivées sur notre blog).

M. Lisembart conclut en affirmant que cette étude menée par l’IRTS constitue aujourd’hui une précieuse mine d’informations pour l’équipe municipale. M. Lisembart soutient que ces études n’ont pas fait perdre de temps à la municipalité : il est important selon lui d’agir en concertation avec les associations de la commune.

M. Sainsard demande à M. Lisembart si le débat sur le sujet est déjà clos. M. Lisembart lui affirme que non (les discussions restent ouvertes).

M. Sainsard souligne que, sans critiquer la teneur de cette étude menée par l’IRTS, il ne comprend pas pourquoi l’on n’a pas pensé à assurer la continuité du financement du conseil général (pour rappel, le poste de Grégory était subventionné à hauteur de 27000€ par an). M. Lisembart lui répond que les financements sont, de toute façon, abandonnés par le conseil général depuis le 01/01/2010. M. Sainsard rappelle à M. Lisembart qu’effectivement, le conseil général arrête les financements mais uniquement pour les nouveaux postes. Dans le cas de Corps-Nuds, nous aurions pu conserver la subvention qui nous avait été allouée.

M. le Maire prend ensuite la parole pour définir les orientations du rapport final qu’il résume comme suit :

- Il faut agir sur les différentes tranches d’âge.

- L’évolution des dépenses du personnel communal reste toujours envisagée dans le budget.

- Le recrutement d’un animateur sportif reste envisagé, en plus de l’animateur enfance / jeunesse.

Mme Jeannine Deshoux demande si, quand on envisage le poste d’animateur enfance/ jeunesse, on prend réellement en compte tout l’aspect social lié au poste qu’occupait Grégory.

M. le Maire lui répond que la réflexion est encore en cours. Cette réflexion doit se faire en concertation avec la MJC. Selon lui, il est important que l’animateur ne se sente pas isolé. Ce qui explique pourquoi l’étendue de ses compétences n’a pas encore été clairement définie (nous n’en sommes qu’au début des discussions sur le profil de ce poste).

M. le Maire résume donc que 2 postes sont envisagés : un animateur enfance / jeunesse et un animateur sportif. L’animateur enfance / jeunesse serait un animateur COMMUNAL alors que l’animateur sportif pourrait être financé autrement.

M. Guy Sainsard trouve qu’il est très délicat de trouver un animateur sportif multi-activités.

M. Le Maire précise que cet animateur pourrait aussi intervenir pendant le temps scolaire des enfants, et sur le temps de pause du déjeuner également pour occuper les enfants. M. le Maire souligne qu’il y a une réelle demande sur la commune pour un animateur sportif. La piste intercommunale peut être envisagée pour ce poste.

3. Eglise : Convention de financement du projet de restauration du clocher et demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional .

M. Bourré précise que M. le conseiller général a conseillé à la commune de déposer cette demande de subvention juste « au cas où ». En effet, tout est normalement déjà ficelé pour l’année 2010 mais il vaut mieux déposer cette demande pour le cas où la situation se débloquerait.

La subvention du conseil général s’élèverait à hauteur de 22 – 23%.

M. Sainsard demande à combien se chiffre la subvention du conseil régional. M. Bourré lui répond 30%.

L’ensemble des élus approuve à l’unanimité cette convention de financement et cette demande de subvention.

4. Eglise - Approbation du projet d’investissement et du plan de financement .

Le montant total des travaux se chiffre à 478 000 €.

Le financement se décomposerait de la manière suivante :

120 000 € financés par l’Etat

80 000 € financés par la région

??? € financés par le conseil général

Le reste serait à financer par la commune.

Pour le moment, il n’est pas possible d’énoncer des chiffres précis : il faut également faire une souscription auprès de la fondation du Patrimoine après le dépôt d’appel d’offres.

La fondation pourra participer financièrement à la même hauteur que tous les dons récoltés.

M. le Maire précise que le cahier des charges est en cours de réalisation. La volonté de la municipalité est clairement de réaliser ces travaux.

M. Michel Eveillard demande si la commune décidera de financer l’opération même si l’on n’obtient pas de subventions.

M. le Maire lui répond que les démarches pour obtenir ces subventions sont en cours depuis 2009. Par exemple, la DRAC a déjà accordé une subvention pour 2010.

M. le Maire demande à tous ses conseillers s’ils sont d’accord pour le soutenir dans cette démarche.

Tout le conseil soutient M. le Maire sur ce point.

5. Itinéraire cyclable : validation du principe de réalisation d’une boucle.

M. Yvonnick David prend la parole sur ce thème. Il explique qu’il y a une demande de pistes cyclables sur la commune.

Parallèlement, le Pays Touristique de Rennes souhaite développer l’offre vélo à travers la création de boucles locales. Ces boucles s’appuient notamment sur le plan vélo départemental afin de densifier le réseau d’itinéraires.

Pour ce projet, Rennes Métropole apporterait 10% d’aide pour les aménagements dans le bourg et 50% pour les aménagements dans l’agglomération.

Avant de lancer les études de ces différentes boucles, le conseil municipal est invité à valider le principe de la réalisation d’une boucle ou de son passage sur la commune.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité la validation de ce point.

6. Syndicat départemental d’Energie 35 : désignation d’un délégué.

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 a été créé, à compter du 1er mars 2010 par arrêté préfectoral du 3 novembre 2009. La commune de Corps-Nuds appartenant au « collège Rennes Métropole », le conseil municipal est invité à désigner un délégué.

M. le Maire propose la candidature de M. Yvonnick David. Puisque personne ne s’y oppose, l’ensemble des élus votent à main levée et approuvent cette désignation.

7. Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

Cette modification est proposée suite à un avancement de grade d’un agent qui vient d’obtenir son examen professionnel d’Agent de Maîtrise. La date d’effet de cet avancement de grade sera le 01/04/2010.

L’ensemble des élus approuve à l’unanimité cette modification du tableau des effectifs.

Une fois le vote exprimé, M. le Maire précise qu’il s’agit de l’avancement du responsable de la cantine municipale.

8. Personnel communal : création de poste.

La commune emploie depuis le 1er septembre 2009 un agent sous le statut de non titulaire pour faire face aux besoins des services communaux de restauration et de garderie scolaires.

Après une estimation des besoins tenant compte de la réorganisation des postes de travail, il s’avère nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet soit 22.5/35ème à compter du 1er mars 2010.

L’ensemble des élus approuvent cette création de poste.

9. Questions et informations diverses.

M. le Maire informe le conseil que la commune a renoncé à son droit de préemption sur les terrains suivants :

- Terrain de 1141 m² sur le boulevard de la gare.

- Lot n° 9 du Chêne Hervé (511 m²)

- Lot n° 32 du Chêne Hervé (cadastré YB 287).

M. Le Maire informe également les membres du conseil que Groupama a versé à la commune la somme de 3938 €, en remboursement des dommages occasionnés sur les marches de l’église.

Enfin, un contrat a été signé avec la « Générale de bureautique » suite au changement de photocopieur (contrat signé pour une durée de 63 mois à compter du 23/03/2010).

M. Sainsard interpelle alors M. Marsollier, adjoint à l’urbanisme, afin de savoir où en est la modification du PLU.

M. Marsollier apporte la seule réponse que cette révision du PLU est en cours.

M. le Maire intervient alors pour préciser que la commission urbanisme aborde notamment le projet de la ZAC des Grands sillons (marges de recul). Un projet de modification sera bientôt présenté à cette commission.

M. Sainsard insiste en soulignant qu’il aimerait savoir si des orientations sont concrètement choisies suite aux 3 études sur le renouvellement urbain. M. le Maire lui répond que oui et qu’une procédure de mise en concurrence va bientôt être mise en place.

Face à l’insistance de M. Sainsard pour connaître vers quels grands principes la Commune s’engage, M. le Maire lui répond qu’il est aujourd’hui inopportun de présenter ces principes alors qu’ils doivent être d’abord travaillés en commission.

Le dernier point est abordé par M. Christian Lemoine qui informe le conseil que la Commune prévoit d’installer sa nouvelle décharge de déchets verts sur la parcelle qui se trouve en face des établissements Barbier (parcelle de 9 175 m²). En effet, précise M. le Maire, la décharge actuelle (en face des services techniques) n’est plus aux normes. C’est pourquoi l’on recherche aujourd’hui un nouveau terrain communal (qui sera ensuite géré par Rennes Métropole).