Compte-rendu du conseil municipal du 06.02.2012
1. Approbation compte-rendu réunion du 14 décembre 2011
Le compte-rendu est approuvé à la majorité malgré 2 votes « contre » (Mme Deshoux et Mr Sainsard).
En effet, Mme Deshoux réitère sa demande (déjà formulée le 14 décembre) de faire paraître dans le bulletin municipal, au même titre que l’ensemble des votants, sa décision de ne pas avoir participé au vote concernant la rétrocession du lotissement Havard. Décision expliquée par le fait qu’elle ne cautionne pas que des deniers publics soient affectés à un privé.
Le bulletin de Décembre laisse penser que Mme Deshoux a voté « pour » cette rétrocession puisque ne sont reportés que les 3 votes « contre » de Mr Sainsard, Mr Eveillard, Mr Lamy. En omettant de signaler qu’elle n’a pas pris part au vote, on laisse penser que Mme Deshoux s’est jointe à la majorité ayant voté favorablement.
De plus, il n’y a pas trace de cette demande (initialement du 14.12.2011) sur le bulletin paru fin Janvier. Mme Deshoux demande que ce soit fait sur le prochain bulletin municipal.
Concernant son intervention sur l’aménagement possible d’un espace jeux square du Fresche, Mme Deshoux a signalé que cet espace était actuellement un décrottoir pour chiens et non pas qu’il fallait installer un décrottoir pour chiens.
Au point n°4, 5ème ligne, il est précisé « Loïc Josse a élaboré un plan des espaces publics dont le prolongement de la nouvelle voie du rond-point de Radeux à la gare etc…
Il s’agit à priori du rond-point placé au milieu du Bd F Mitterrand … il est donc question du rond-point du Chêne Hervé et non pas celui de Radeux. Ceci peut porter à confusion
Concernant les tarifs communaux page 7, plus précisément les concessions dans l’espace cinéraire, Mme Deshoux signale avoir été interpellée par 2 personnes concernées.
La somme de 424,00€ demandée a été déterminée en fonction du montant des travaux d’aménagement de l’espace à son origine (ce qui explique la différence du prix par rapport aux concessions de terrains nus). On pourrait penser que cette somme ne se justifie plus lorsqu’il s’agit d’un renouvellement. Est-il donc possible d’envisager une 2ème tarification plus adaptée ?
Mr Derouniot intervient et lit l’intervention suivante :
Pour Répondre à la question de Mr Sainsard, Mr Derouiniot confirme que les communes de Vern et St Armel n’ont pas versé l’excédent du résultat « assainissement » de leur commune respective.
Mr Prigent rappelle que ce sujet a déjà été abordé lors du transfert de compétence : prix et montant du transfert. Il rappelle également que l’excédent devait profiter aux concitoyens avec priorité à la commune concernant les travaux à entreprendre.
Nous vous invitons à relire les compte-rendus du 09.12.2009 et du 02.06.2010 …
Mme Deshoux n’a pas souhaité répondre à Mr Derouiniot, car cette énumération de dates, de travaux prévus et effectués étaient déjà portés à la connaissance de tous.
Il est juste regrettable et de mauvaise foi d’oublier de signaler qu’en début de mandat, Ms Boué et Sainsard avaient pris la peine de transmettre ce dossier à Mr Le Maire et aux élus chargés de cette compétence.
2. Communication du rapport d’activités du SUET en 2010.
Conformément au Code général des Collectivités, Mr Le Roho a présenté le rapport d’activités du SUET pour 2010 : danse, musique et chants Locales.
Les points marquants sont les suivants :
Stabilité des effectifs en musique et légère hausse pour la section « danse ».
De nouvelles dispositions concernant les modalités de calcul des subventions du Conseil général, revues à la baisse ne sont pas sans conséquence sur les finances du syndicat.
De nouveaux locaux permettent de réunir sur un même lieu administration, musique et danse.
Les effectifs : 868 élèves en 2010/2011 dont 4% proviennent de C Nuds
Les interventions des musiciens intervenants sur le temps scolaire ont concerné 688 élèves scolarisés (public et privé)
Interventions dans le temps périscolaire mises en place afin de sensibiliser les enfants et adolescents éloignés de ces pratiques artistiques.
Le budget de fonctionnement présente un résultat positif de 3016,73€ reporté sur 2011.
Prochaine assemblée générale le 16 mars
Discussions en cours, concernant la mise en place de la tarification fonction du quotient familial.
Mme Deshoux se dit surprise du fait que les écoles ne sollicitent pas l’école de musique pour intervenir dans les classes. Elle demande si cela peut être dû à une demande de participation financière trop importante ?
Mr Le Roho répond qu’il suppose que la demande des écoles dépend des enseignants et de leurs projets pédagogiques puisque les interventions sont gratuites
Mr Le Maire met en évidence l’importance positive de cette structure, malgré les difficultés financières : un nombre important d’enfants fréquente l’école.
3. Cession de chemins communaux.
a) Cession du chemin rural de La Beucheraie
Il s’agit d’une demande de cession du chemin rural de la Beucheraie n°127, demandée par la société Immobia.
C’est une voie de liaison inutile puisque non affectée à l’usage public aujourd’hui.
L’article L161-10 permet d’organiser l’enquête publique sur ce projet, de lancer la procédure de cession de ce chemin faisant suite à sa désaffectation.
La commission s’est montrée favorable …
b) Déclassement des voies communales de Coupe d'Orge et de La Houzaie.
Une partie des voies communales de Coupe d’Orge et de la Houzaie n’est plus affectée au public (ne desservent respectivement qu’une seule propriété).
Les propriétaires ont émis le souhait d’en devenir propriétaires. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les déclassements proposés, à désigner un géomètre, à inviter Mr Le Maire à organiser une enquête publique préalable.
Avis favorable de la commission.
4. Rétrocession du Lotissement Havard.
Le 12 octobre, le conseil municipal s’était prononcé POUR le principe de rétrocession du Lotissement Havard. Quant à la prise en charge du coût des contrôles de branchement, seule la majorité actuelle y était favorable.
Le conseil municipal est invité à entériner la rétrocession des voiries, espaces verts, etc, à la commune,
Références faites (2 fois) aux enregistrements respectifs des demandes de rétrocession.
Mme Deshoux rappelle que pour toute rétrocession de lotissement dans le domaine communal, une réglementation précise était jusqu’à ce jour toujours respectée (entre autre la remise en état des réseaux et voiries à la charge du lotisseur).
Concernant la voirie du Lotissement Havard, pour assurer la sécurité, des travaux conséquents sont à engager (cf la photo ci-dessous). Mme Deshoux signale que le dossier présenté est incomplet : aucune estimation du coût des travaux de remise en état !!! C’est pourquoi les élus CNIP s’opposent à cette rétrocession.
Mr Sainsard demande à connaître la date de la programmation des travaux de remise en état ?
En réponse, Mr Le Maire rappelle qu’il a souhaité cette rétrocession non seulement pour assurer la sécurité, mais aussi pour que les riverains soient « intégrés » dans le domaine communal (des Cornusiens utilisent la voirie de ce lotissement pour rejoindre l’école).
D’autre part, les riverains eux-mêmes souhaitaient cette rétrocession.
A la question sur le montant de la facture à payer, Mr le Maire répond qu’il n’y aura que des travaux de mise en sécurité (comblement des nids de poules) et non des travaux conséquents.
Quant à la date de remise en état de la voirie, Mr David précise que ne sont prévus que des travaux de point à temps pour cette année.
La rétrocession est acceptée à la majorité : 1 « abstention » (Mme Bonin), 4 « contre » (Mme Deshoux, Ms Sainsard, Eveillard et Lamy).
Mme Deshoux intervient pour signaler que la rétrocession étant acceptée, les élus CNIP demandent que soit soumise une délibération très prochainement afin de redonner la dénomination de ce lotissement du seul nom rue François Quelain, nom voté à l’unanimité par le conseil municipal du 3 décembre 1990
Mr Le Maire prend acte de cette requête
Commentaires des élus de CNIP :
Avec la volonté de faire partager les responsabilités de cette transaction et pour que les conséquences financières qui résultent de cette rétrocession soient partagées avec les précédentes municipalités, Mr Le Maire insiste fortement sur les dates d’enregistrements des différentes demandes de rétrocession : Mai 1990, Juillet 1991, Juillet 1996, mais bien entendu, sans parler des conditions inhérentes à cette transaction.
Mais où est donc passée la transparence promise aux Cornusiens en Mars 2008 ?
Aussi, il est bon de rappeler la teneur du dernier courrier en date du 17 décembre 2000, transmis par Mme Soulabaille (Maire) à Me Massart (avocat de Mr Havard) et qui dit ceci :
« Le 1er décembre 2000, le conseil municipal m’a autorisé à engager les démarches nécessaires à la demande de rétrocession gratuite des lotissements Havard et Marcel Havard.
Sachant que la rétrocession ne pourra intervenir que dans la mesure où les aménagements réalisés sont conformes et en bon état et que les frais éventuels de remise en état ne seront en aucun cas financés par la commune mais par le lotisseur. Par ailleurs, la prise en charge des équipements ne pourra intervenir que globalement pour les deux lotissements. »
Concernant la prise en charge du coût des contrôles de branchements de chacun des habitants du lotissement, il est bon de rappeler que cette prise en charge a été refusée par les élus de la minorité. En effet, elle concerne un investissement privé faisant appel aux deniers publics.
Pour finaliser les éléments à prendre en considération, il faut préciser que :
L’inspection télévisée des réseaux réalisée le 22 juillet 2009 a été effectuée par le BOCOSAVE et donc honorée par les deniers publics. (Il est facile de dire aux Cornusiens que ce n’est pas la Commune qui paie, mais le BOCOSAVE. Seulement La Commune a bien reversé 582 054,53 €uros au BOCOSAVE !!!).
Les contrôles des branchements des particuliers réalisés en novembre 2011 ont été pris en charge par la commune, donc nos impôts.
Il est important de prendre en considération les demandes des riverains, certes justifiées. Mais tout de même, était-ce réellement à la commune d’y répondre avant le lotisseur lui-même ??? N’avait-il pas des obligations envers ces riverains ? A l’inverse, au lieu de répondre à ses obligations, le lotisseur s’est lui-même porté fortement « demandeur »
(A noter que M. Le Maire a précisé lors d’une commission « Urbanisme » qu’heureusement, Mr Havard avait abandonné l’idée de nous faire retirer la pancarte « rue Fançois Quelain » !!!
Et bien justement, dès le conseil municipal d’octobre 2011, et parce que nous anticipions le résultat de ce vote, nous avons demandé à Mr le Maire qu’il engage les démarches permettant de dénommer cette voie du seul nom de « rue François Quelin, nom attribué par le conseil municipal du 03.12.1990.
Cette demande a été réitérée le 6 février, après que la majorité municipale, à l’unanimité, entérine définitivement cette rétrocession, engage avec les deniers communaux, la remise en état de la voirie, sans même avoir une idée du montant des travaux à investir !!!!
5. Mise en réserve de la propriété 23 bd de la gare
Rennes métropole a acquis en 2007 la propriété AC 120 au 23 Bd de la Gare, pour le compte de la commune. Ce bien était loué à des particuliers qui ont quitté les lieux le 4 Aout 2011.
En accord avec Rennes métropole, ce bien, qui nécessite des travaux importants, ne sera pas reloué.
La commune souhaite étudier la possibilité d’intégrer ce bâtiment dans le projet « pôle enfance ».
Le conseil municipal est invité à entériner cette proposition, sous condition :
Gestion communale de la propriété
Approbation des termes de l’avenant n°1 à la convention de mise en réserve avec Rennes métropole (Soit : versement par la commune, d’une part égale à 70% des intérêts de l’emprunt :3430 € et remboursement des impôts fonciers à Rennes Métropole).
Mr Sainsard souligne l’attention qu’il faut apporter sur le motif de la mise en réserve foncière.
Si la convention initiale précisait la construction de logements sociaux sur cet espace, et si la commune revient aujourd’hui sur cette destination … la commune serait-elle contrainte au versement d’une indemnité ?
Mme Geffard répond que ce bien est mis en réserve foncière dans le cadre du renouvellement urbain du centre bourg.
Mr Marsollier confirme que ce bien est inscrit à l’étude patrimoine en cours.
Mr Le Maire explique son souhait de récupérer ce bien dans le domaine communal. En effet, des travaux estimés à 90 000 € ne permettent pas d’envisager la location de cet immeuble.
La mise en réserve de cette propriété est acceptée à l’unanimité par tous les élus.
6. Mise à disposition de locaux communaux à des associations
Outre le versement de subventions aux associations, la commune met à disposition des associations, des aides en nature, telles que la mise à disposition permanente d’installations, de locaux, de matériel et de mobilier.
Un projet de convention de mise à disposition, un règlement intérieur sur les modalités d’occupation des locaux ont été transmis aux conseillers.
La note de synthèse reçue par les conseillers indique :
« L’assemblée est invitée à prendre connaissance de ce projet sur lequel elle sera appelée à délibérer ULTERIEUREMENT »
Mr Desmons demande que soit mentionnée l’obligation pour les associations de fournir une attestation de responsabilité civile
Ce point est accepté à l’unanimité par tous les conseillers.
Commentaires des élus CNIP :
L’espace de temps est réduit d’une délibération à l’autre, … la lecture de la note de synthèse ne comporte très souvent aucun commentaire….
Bref, tout bonnement pas le temps de réagir ni de réaliser que Mr Le Maire nous demandait tout simplement d’entériner cette proposition de convention.
Que fallait-il comprendre dans le fait d’être appelé à délibérer ultérieurement ??? Une convention, entérinée sans étude préalable ….
L’avenir nous apprendra si nous avons eu tort de faire confiance …
Encore une fois, ce n’est pas la méthode de travail promise en 2008. Et Pourtant cette équipe majoritaire avait fortement critiqué la méthode de travail de l’ancienne équipe municipale.
7. Bassin versant de la Seiche.
Le 1er décembre 2011, les délégués du bassin versant de la seiche ont accepté l’adhésion de nouvelles communes : Laillé, Moussé, La Guerche, Visseiche et la Selle Guerchaise.
Les dispositions de l’article 1 des statuts doivent être modifiées, puisque le nombre de communes adhérentes passera de 34 à 39.
Ces nouvelles communes viendront compléter le syndicat intercommunal actuel, syndicat chargé de la mise en commun des moyens des communes, concernant la gestion de l’eau.
Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur la modification de l’article 1, intitulé « communes constituant le Syndicat du bassin versant de la Seiche » et de se prononcer sur les demandes d’adhésion nouvelles.
Pas de question particulière, cette modification est acceptée à l’unanimité.
8. Avenant à la convention de la Maison de la Consommation et de l’Environnement : MCE.
Depuis mai 2011, la commune fait appel à une diététicienne de la MCE. Celle-ci intervient au restaurant scolaire, afin d’apporter une aide technique, des conseils auprès du responsable de la restauration.
Afin de poursuivre cette collaboration, l’assemblée est invitée a approuver l’avenant à la convention, pour un an, à compter du 1er janvier 2012. Coût : 320,56 € + frais de déplacement.
Mr le Maire précise qu’au cours de l’année 2011, la diététicienne, le cuisinier et la commission « restauration » ont effectué un travail collectif sur l’élaboration des menus. Les goûters et repas du CLSH ont été intégrés afin de respecter un équilibre alimentaire maximum.
Mme Le Quilliec précise que cette prestation peut être interrompue à tout moment, dès que le responsable du restaurant municipal se sentira suffisamment autonome sur l’élaboration des menus.
Mr Derouiniot conteste le coût de cette prestation.
En réponse à Mr Derouiniot, Mr Le Maire affirme que la démarche est positive au regard de l’aide apportée.
Cet avenant est accepté à la majorité : 1 vote « contre » (Mr Derouiniot).
9. Contrat Enfance Jeunesse caisse d’allocations familiales période 2010-2013 .
Avec la Caisse d’Allocations Familiales, en 2003, la commune a signé un « contrat temps libre » permettant de développer l’accueil de loisirs enfants, ados, l’activité du conseil municipal des enfants, stages et diverses interventions à la bibliothèque municipale.
Ce contrat a été renouvelé en 2006 et transformé en « Contrat Enfance Jeunesse », destiné aux enfants et jeunes jusqu’à 17 ans.
Le 8 décembre 2010, le conseil municipal a décidé de reconduire son engagement pour 4 ans à partir du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013.
Mme deshoux demande si les actions animées par l’éducateur sportif sur le temps peri-scolaire entrent dans le champ d’application du contrat ?
M. Lisembart lui répond que non, elles ne sont pas éligibles.
Ce point est accepté à l’unanimité.
Commentaires des élus :
En 2003, la commune avait signé un contrat temps libre…
Qu’est-ce qu’un contrat « temps libre » ?
Ce contrat visait à développer et améliorer les actions de loisirs pendant les temps libres des enfants et adolescents. Il s’agissait d’un cofinancement entre la caisse d’allocations familiales et la Commune pour une durée de 3 ans. Un schéma de développement était élaboré à partir d’un diagnostic initial, engageant la commune sur une dépense supplémentaire financée pour partie par la CAF.
Ex : en 2005, la participation de la CAF était de 4 354€ représentant 55,25% des dépenses nouvelles déclarées lors de la signature du contrat.
Le recrutement de l’animateur /médiateur, ayant permis d’assurer de nouvelles activités, une partie de ces dépenses nouvelles résultant de cette embauche.
En 2006, le contrat »temps libre » a été remplacé par le contrat « enfance/jeunesse »
Il s’agit d’un cofinancement signé par la CAF et la commune pour une durée de 4 ans renouvelable.
Comme ses prédécesseurs, il a pour vocation de poursuivre et d’optimiser la politique de développement an matière d’accueil des moins de 18 ans.
10. Contrat Enfance Jeunesse MSA 2019-2013.
Il est proposé la signature d’un contrat « enfance jeunesse » avec le Mutualité Sociale Agricole (MSA), partenaire de la CAF.
En Ille et Vilaine, et en 2010, 2,78% d’enfants étaient bénéficiaires d’allocations familiales MSA.
Ce point est accepté à l’unanimité.
11. Convention télé-service.
Afin d’améliorer le service rendu aux usagers et afin de rationaliser l’usage des finances publiques, la Direction générale de la modernisation de l’Etat incite et propose des mesures qui entraînent la dématérialisation des procédures administratives.
Pour ce faire, elle met en œuvre un télé-service de demandes d’acte civil, sans participation financière à la charge de la commune (hormis des coûts de traitement).
Le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité.
12. Marché voirie 2011.
Une consultation d’entreprises a été engagée le 27 septembre 2011 par voie de presse. Cette consultation concernait la réalisation de travaux de voirie.
La commission d’appel d’offres réunie le 14 décembre 2011 a pris connaissance des 8 offres reçues.
La proposition retenue concerne l’entreprise SCREG.
Montant des travaux : 92 277,00€ HT soit 110 363,29 € TTC.(tranches ferme et conditionnelle)
_ Chemin Square du Fresche
_ Chemin « canin » de la Lande du Feu
_ Entrée du centre d’incendie et de secours Bd F Mitterrand
_ Partie sud du Paty Boudier
_ L’euche
_ La Lande
_ Les Balluaux
_ Partie nord du Paty Boudier (tranche optionnelle)
Mr Lamy demande si des travaux sont réellement prévus aux Balluaux, alors que cette route a été rénovée récemment.
Mr David lui répond qu’en fait, il s’agit de la voie communale de la Pommeraie et de la Bourdonnaie et non pas des Balluaux
Ce point est approuvé à l’unanimité.
13. Remboursement prestation d’animation
Mr Bidan de St Jacques de la Lande, non inscrit au registre du commerce, est intervenu pour le 3ème anniversaire du marché.
Mr Le Maire propose de lui accorder une somme de 250 € en échange de sa prestation.
Point accepté à l’unanimité par l’ensemble des élus.
14. Remboursement d’achat à l'association volley-ball.
L’association Volley Club a dû acquérir un filet de compétition pour un montant de 127,50€.
Cet achat correspond à une dépense de fonctionnement qui incombe à la commune.
Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur le remboursement de cette somme à l’association concernée.
Ce remboursement est approuvé à l’unanimité.
15. Indemnités de fonction des élus locaux
Le 31 mars 2008, le conseil municipal a déterminé les indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers.
Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints ne soient pas dépassées.
Actuellement 2 conseillers délégués bénéficient d’une indemnité. Mr le Maire souhaite procéder à 2 délégations supplémentaires : Mme Boisnard-Aquilina et Mr Desmonts .
Délégation de fonction correspondant à 5,35% de l’indice brut 1015.
Les indemnités de fonction sont donc fixées à compter du 1er Février, sur la base suivante :
Maire : 36,30 %
6 adjoints : 14,04%
4 conseillers délégués : 5,35 % de l’indice brut 1015 pour chaque catégorie
Ce point est accepté à l’unanimité.
16. Personnel communal : création de poste
Un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade.
Il est proposé la transformation de son poste d’adjoint administratif 2ème classe en adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er janvier 2012, 35 heures /semaine.
Ce point est approuvé à l’unanimité.
17. Questions diverses
M. le Maire informe le conseil des points suivants :
Passation d’un avenant au contrat d'assurance << Flotte automobile et risques annexes signé avec la SMACL
Décision de non préemption sur les parcelles Suivantes :
- section AD n°172P au lieu-dit Chêne Hervé
- section AB n°50 12 parvis de l’Eglise
- section Z0 n°253 au lieu-dit Maison Neuve
- section AB n°254 1 rue de l’Ise
Enquête publique du 30 janvier au 3 mars 2012, concernant la révision du plan de prévention et d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Mme Bonin interroge Mr Le Maire pour savoir si la commune a fait les démarches permettant aux habitants aux revenus modestes de bénéficier du dispositif « sortir ». Ce dispositif permet d’obtenir une carte pour participer à des activités de loisirs et culturelles à tarif préférentiel.
Seules quelques communes se sont engagées dans ce dispositif qui s’étend aujourd’hui à l’ensemble de la métropole.
Mr Lisembart répond que Mme Le Quilliec a déjà pris des contacts et que ce sujet a été évoqué au CCAS et à Rennes Métropole.
Commentaires des élus : Extraits de la lettre métropole.
« La carte SORTIR, accessible aux habitants de Rennes et St Jacques depuis le 1er janvier 2010, aux Vernois depuis septembre 2011, la carte s’étend à la Chapelle Thouarault et à Bruz.
Une Quinzaine d’autres agglomérations souhaitent entrer dans la démarche d’ici à la fin de 2012 » : « Acigné, Cesson Sévigné, Chartres de Bretagne, Gévezé, Parthenay de Bretagne, Pacé, La Chapelle des Fougeretz, Montgermont, l’Hermitage, Le Rheu, Mordelles, St Erblon, Le Verger, St Grégoire, Nouvoitou, Noyal chatillon Sur Seiche. »
Dommage … ce ne sera pas, à priori, cette année pour Corps-Nuds !!! Une opportunité pourtant, d’autant plus que « le service Cohésion Sociale », souhaite aussi travailler avec le service Transport, pour améliorer la mobilité des habitants sur certains évènements car, comme le souligne Jean-Luc Masson, « il est parfois compliqué de rentrer chez soi après un spectacle en soirée lorsqu’on habite à l’extérieur de Rennes ».