Compte-rendu suite au Conseil Municipal du 26.11.2012

Publié le par paroles de cornusiens

 

1.  Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 Octobre 2012

 Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

L’intégralité de ce compte-rendu devrait être accessible sur le site de la commune … comme annoncé sur le bulletin municipal ...Mais le contenu des comptes-rendus 2012 étant effacé, nous diffusons ci-dessous, pour partie, le premier point extrait du compte-rendu officiel. Cet extrait concerne le thème que nous avons souhaité développer : syndicat intercommunal du BOCOSAVE. 

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Mr Prigent précise que Mr Morvan avait présenté des simulations, (ci-dessous, page extraite du rapport).  A chacun de juger de la clarté de ce document et la subtilité employée dans le choix des mots concernant le transfert des excédents…

Pour nous, il reste toujours des questions sans réponse :

- Le versement de ces sommes (résultats des différentes taxes honorées par les usagers) sont-elles réellement versées au Syndicat, ou sont elles restées sur le budget communal ?

- La commune de Vern a-t-elle bénéficié d’une dérogation au même titre que St Armel ?

Pourquoi ne pas chercher à comprendre au lieu de faire tant de mystère sur ce dossier ?

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