Compte-rendu du conseil municipal du 06.04.2010 (Budget)

Publié le par paroles de cornusiens

Avant de démarrer la séance de ce conseil, M le Maire invite l’ensemble de l’assemblée à respecter une minute de silence en mémoire de toutes les personnes disparues sur la commune ces dernières semaines. Parmi ces disparitions, celle de M. Pascal Caillat, employé communal (restaurant municipal).

 

 1. Approbation à l’unanimité du CR de la réunion de conseil du 10.03.10.

 

 

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 10.03.2010.

 

 2. Comptes administratifs 2009.

 

L’ensemble du conseil est invité à délibérer sur l’ensemble des comptes administratifs de la commune pour l’exercice 2009.

Ces comptes administratifs englobent 3 différents budgets : le budget principal, le budget Centre de Secours et le budget assainissement.

 

  • Le Budget de la commune (= budget principal).

      Il n’y a pas de déficit de fonctionnement. Les recettes s’élèvent à 2.173.023,10 €.

 

Il n’y a aucune observation des membres du conseil sur ce budget (exceptée Mme J. Deshoux qui, concernant les charges de personnel, demande à connaître la différence entre « autres personnes extérieures » et « autres non titulaires » - On lui répond que la différence émane du fait qu’il est fait appel au  centre de gestion pour la 2ème catégorie).

 

  • Le Budget Centre de secours.

Ce budget révèle des recettes à un niveau de 1.082.206,00 €, des dépenses à hauteur de 778.740,86€.

 

M. Guy Sainsard demande des explications sur le déficit de 51.260,97€ mentionné sur la section d’investissements.

M. Faure, percepteur de la Trésorerie de Janzé précise qu’il s’agit là d’un déficit transitoire normal.

 

  • Le Budget Assainissement.

 

M. Faure précise qu’il s’agit du dernier budget assainissement, tous les comptes ayant été transférés sur les comptes de la commune avant un transfert total vers le Bocosave.

 

Le conseil n’ayant pas d’autres questions, il est proposé de mettre ces comptes administratifs au vote (vote auquel M. le Maire ne prend pas part).

 

Chacun de ces 3 budgets est approuvé à l’unanimité.

 

 3. Comptes de gestion 2009 .

Le conseil est appelé à délibérer sur les comptes de gestion 2009. Ces compte de gestion sont dressés par M. Bertrand Faure, percepteur de Janzé, et doivent concorder avec les comptes administratifs.

 

  • Le Budget de la commune (= budget principal).

 

Pour information, la section de fonctionnement révèle des dépenses nettes à hauteur de 1.837.281,00€ pour des recettes approchant les 2.000.000€.

L’ensemble du conseil approuve ces comptes de gestion de l’exercice 2009.

 

  • Le Budget Centre de secours.

 

Mme Jeannine Deshoux demande s’il reste des factures à régler pour ce centre de secours. On lui répond que oui.

M. Guy Sainsard demande des précisions sur le prix du terrain alloué à ce centre de secours : en effet, la participation de la ZAC des Grands Sillons a-t-elle été reprise ?

M. Le Maire répond qu’il ne connaît pas la réponse à cette question mais que de toute façon, l’opération n’est pas encore clôturée.

 

L’ensemble du conseil approuve ces comptes de gestion.

 

  • Le Budget Assainissement

 

L’ensemble du conseil approuve ces comptes de gestion sans exprimer aucun besoin d’information complémentaire.


 4. Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009.

 

.Le compte administratif de l’exercice 2009 présente un excédent de fonctionnement de 462.587,78€. Conformément à une instruction comptable, le conseil est amené à délibérer sur l’affectation de cet excédent.

 

L’affectation proposée est la suivante : 250.000,00€ vers la section d’investissement 2010 et 212.587,00€ vers le compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

 

L’ensemble du conseil approuve cette affectation.

 

5. Fixation des taux d’impôts directs.

 

.M. Le Maire propose une augmentation de 1,5% sur la taxe d’habitation et sur les taxes foncières (pour les locaux bâtis). Cette augmentation amènerait une hausse des recettes de la commune de 10.125,00€ (soit une augmentation d’environ 10€ par famille par an).

 

M. Le Maire informe le conseil que cette question a été abordée en commission finances. Il explique que le budget 2010 reste « un budget d’attente », compte-tenu du flou autour des réformes en cours.

Son souci premier est donc de ne pas se précipiter sur une augmentation trop significative. Ainsi, il n’augmente qu’à hauteur de l’inflation et fait un geste en ne répercutant pas cette augmentation sur les taxes foncières (pour les locaux non bâtis).

 

Contrairement à d’autres communes qui augmentent fortement leurs taux, M. le Maire préfère attendre le budget 2011 pour ajuster si besoin.

 

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette augmentation de 1,5% des impôts directs.

 

6. Budget primitif 2010 – Budget général

 

Les charges à caractère général s’élèvent à 535.937 €.

 

Parmi ces charges, figurent les charges de formation. Mme Jeannine Deshoux demande si des formations sont donc déjà prévues pour le personnel. M. le Maire lui répond que ce sont en priorité des formations de sauveteurs / secouristes.

 

Il est précisé que le transport collectif concerne le trajet école / piscine.

 

M. Guy Sainsard demande des précisions sur l’augmentation de 4000€ sur le poste « fêtes et cérémonies ». On lui répond que ce point a été abordé en commission finances. Il s’agit en fait d’un feu d’artifices qui sera organisé pour le 14.07.2010 ainsi que de visuels prévus sur le centre bourg pour la fête du Patrimoine.

 

Mme Jeannine Deshoux demande également des précisions sur les cotisations diverses versées par la commune. Quels sont les organismes qui bénéficient de ces versements ? M. Le Roho lui répond qu’il s’agit entre autres du PAE, de l’association des communes aux noms burlesques, de l’Aric, …

 

En ce qui concerne les charges du personnel, celles-ci augmentent, notamment en raison du recrutement potentiel de 2 postes d’animateurs (un animateur enfance/jeunesse et un animateur sportif), de changements de grade parmi le personnel communal, du recrutement du régisseur pour le marché.

 

M. Guy Sainsard demande des précisions sur les postes d’animateurs. Sait-on déjà si ces postes couvriront un mi-temps ou un temps complet ? M. Le Maire lui répond que ce sera d’abord un recrutement contractuel, pour bien prendre le temps de définir nos besoins.

M. Guy Sainsard réitère sa question afin de savoir où en sont les démarches de la commune auprès du CDG, pour obtenir des subventions.

 

M. Michel Eveillard demande si une diminution de la participation communale a été obtenue depuis l’arrivée de Bruz à la piscine de la Conterie. M. Franck Hardy lui confirme qu’à la suite de discussions houleuses au sein de la conterie, une baisse a été obtenue.

 

Mme Jeannine Deshoux demande l’évolution des subventions accordées aux associations de la commune. On lui répond que le pourcentage reste stable.

 

M. le Maire rappelle que 2010 et 2011 seront des années difficiles, dont il faut tenir compte dans l’élaboration du budget.

 

Le budget de fonctionnement est mis au vote et approuvé à l’unanimité.

 

Le budget d’investissement est ensuite abordé.

Dans ce budget d’investissement, sont notamment cités la suite de l’étude sur le renouvellement urbain (29.462€), l’étude enfance/jeunesse qui reste maintenue, l’étude du patrimoine (15000€), l’aire de co-voiturage qui sera livrée fin mai vers l’ancienne route de Janzé …

 

M. Sainsard demande comment la somme de 400.000€ a été définie pour le pôle petite enfance. Un programme est-il donc arrêté ?

M. Le Maire lui répond que non, aucun programme n’est encore arrêté. Le recensement des différents besoins est encore en cours.

M. Guy Sainsard justifie sa question en précisant que cette somme de 400.000€ correspond précisément à la somme budgétée pour une éventuelle réhabilitation du bâtiment Coralis.

M. le Maire lui répond que rien n’est encore décidé quant à une réhabilitation du bâtiment Coralis. Une chose est sûre, pour lui, la réimplantation d’un nouveau bâtiment ne doit pas laisser de côté l’entretien des bâtiments existants. La réflexion sur la maison de l’enfance n’est pas arrêtée, au contraire, elle va s’accélérer dans les prochaines semaines …

 

M. Guy Sainsard souligne que l’appellation « maison de la petite enfance » porte à confusion … alors que l’on entend dire que le projet engloberait une salle dojo, une salle de projection …. M. le Maire lui répond qu’effectivement, il est important de mutualiser les équipements (cette maison de la petite enfance pourrait servir en partie pour les associations, ou autres …).

 

M. Guy Sainsard demande à nouveau si le projet de construction du pôle petite enfance répond réellement à la priorité du moment.

M. le Maire lui répond clairement qu’il s’agit du choix de l’équipe actuelle. Justifié, selon lui, par le fait que la première question posée par les nouveaux arrivants sur la commune concerne l’accueil des enfants.

 

M. Guy Sainsard soutient que cette volonté va à l’encontre des souhaits exprimés par les Cornusiens dans l’étude de l’IRTS puisque 50% des sondés exprimaient leur besoin d’un équipement sportif. Dans ces conditions, l’équipe CNIP (élus minoritaires) ne soutient pas ce projet.

 

M. le Maire insiste à nouveau sur le fait que les bonnes conditions d’accueil sont la priorité de l’équipe municipale actuelle (qui ne lit pas l’étude IRTS sous le même angle).

 

 Le Budget d’investissement est donc mis au vote et dans ces conditions, les 5 élus CNIP votent contre (le reste de l’assemblée vote Pour).

 

 

Commentaires apportés par l’opposition municipale

à l’association Paroles de Cornuniens :

 

L’opposition Municipale justifie ses choix …

 

Nous nous sommes opposés  au budget d’investissement 2010  proposé lors de la séance du conseil municipal du 6 Avril .

La seule et unique motivation qui justifie notre position concerne le projet de construction du pôle « petite enfance »

 

En effet, nous ne sommes pas convaincus au regard des éléments portés à notre connaissance par le caractère indispensable de la construction de ce pôle.

Par exemple, le rapport de l’IRTS met en évidence un certain nombre de questions mais la réponse à y donner ne fait pas apparaître comme une évidence la nécessité de construire un pôle « petite enfance »

 

Ainsi les parents font garder leurs enfants par les grands- parents : cela peut être dû à la conjoncture économique ? au souci des foyers de limiter leurs charges ?

 

Les assistantes maternelles s’inquiètent de la pérennité de leur emploi. Actuellement, il y a peu de demandes par rapport à la période de croissance précédemment connue. Les assistantes maternelles ne risquent-t-elle pas d’être pénalisées encore davantage après la construction du pôle ?

 

Le rapport de l’IRTS note également  que le pôle « petite enfance » n’est pas une des questions prioritaires des personnes interrogées. Le sujet n’apparaissant qu’en avant dernière position.

Un besoin peut être réel mais non prioritaire alors que la salle de sport est attendue depuis longtemps

 

Pourtant Mr le Maire assure qu’à la lecture de cette analyse, il est persuadé du contraire.

 

Extrait du résultat final rendu par l’IRTS concernant la prise en charge de la petite enfance :

«  sur ce point, il nous paraît nécessaire de travailler la visibilité de ces services (halte garderie le girafe, les p’tits loups), de favoriser leurs partenariats. Cela PEUT passer par un équipement regroupant ces services. Il sera aussi nécessaire d’évaluer précisément les besoins supplémentaires en modes de garde et d’essayer de trouver des solutions y répondant. »

 

Alors un réel besoin ou une réponse à une promesse électorale ?

 

A chacun son analyse……surtout lorsque l’on constate une chute de la démographie regrettable et inquiétante au niveau communale.

 

 7. Budget primitif 2010 – Centre de secours

Le Budget relatif au centre de secours  est accepté par l’ensemble du conseil municipal.

 

    8. Eglise : approbation du projet d’investissement et du plan de financement

Les travaux de l’église s’élèveront à 478.400€ TTC (environ 400.000€ HT).

 

Le financement serait le suivant :

120.000€ financés par l’Etat / la DRAC.

80.000€ financés par le Conseil général.

0€ financés par le département (mais une demande a tout de même été déposée)

204.334€ financés par la commune.

 

Les travaux débuteraient pendant l’été 2010.

 

L’ensemble du conseil approuve ce plan de financement à l’unanimité.

 

9. Matériel informatique école publique : demande de D.G.E.

Il s’agit là d’un plan pluriannuel de renouvellement informatique pour l’école publique.

La commune participera à hauteur de 25% sur l’année 2010 (14.000€).

 

L’ensemble du conseil approuve ce point à l’unanimité.

 

10. Personnel communal : création de poste et modification du tableau des effectifs.

M. le Maire présente la restructuration interne du personnel communal, suite au concours obtenu par Mme Annie Geffard en Mai 2009.

Celle-ci dont l’ancien grade était « Rédacteur en Chef » devient « Responsable des Affaires Générales » (attaché territorial).

 

M. Massé prendra lui en charge les affaires liées aux ressources humaines ainsi que le volet comptabilité.

 

L’ensemble du conseil approuve cette création de poste.

 

11. Résiliation abonnement Internet + changement d’opérateur

 

Ce changement d’opérateur concerne la bibliothèque et l’école. L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité.


 12. Questions et informations diverses.

  • M. le Maire informe le conseil de son acceptation du devis de 35 Telecom, concernant du matériel téléphonique et du matériel pour l’accueil de la mairie. Il s’agit également de matériel téléphonique pour la nouvelle cantine et le standard à l’école.

 

  • M. le Maire informe le conseil de la renonciation de la commune à son droit de préemption sur 312m² de terrains sur la ZAC des Grands Sillons.

 

  • M. Bertrand Faure, percepteur de Janzé a également informé le conseil qu’il s’agissait là du dernier budget auquel il assisterait. En effet, M. Faure a accepté une promotion dans le nord de la France, à compter du mois de Juillet prochain.

      Mme Christelle Ravard (aujourd’hui à Tinténiac) prendra sa suite à la trésorerie de Janzé.

 

 

Commentaires des élus CNIP :

 

Lors de cette séance, Mr Bertrand Faure, Trésorier de Janzé, a annoncé au Conseil Municipal sa mutation dans la nord de la France : « une promotion, pas une punition » a t’il précisé….au regard de la région de destination peu convoitée pour beaucoup.

Présent à nos côtés depuis 1993, et pour le bien de la commune, nous tenons à le féliciter, le remercier pour son investissement, son accompagnement efficace, très apprécié  des Elus. Nous lui souhaitons de chaleureux vœux dans ses nouvelles fonctions.

 

 

 

Prochain conseil municipal le 04 Mai 2010 à 19H00

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